Thèmes – Travail – Marché du travail

Une réorientation importante et judicieuse dans la mise en œuvre de l’article 121a Cst.

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a présenté il y a quelques jours une solution permettant la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale. Le renoncement à la clause de sauvegarde et aux contingents et la « préférence indigène light » permettent de mettre sur la table une variante compatible avec les accords bilatéraux. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, salue cette réorientation, tout en réclamant des mesures de politique intérieure concrètes et résolues pour protéger et promouvoir la main-d’œuvre indigène. suite

Depuis plus de deux ans et demi, la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse est suspendue comme une épée de Damoclès sur les relations futures de la Suisse avec l’Union européenne et sur son développement économique. En proposant une clause de sauvegarde qui, en cas de nécessité, pourrait être unilatérale – c’est-à-dire qu’elle serait décidée sans l’accord de l’UE – le Conseil fédéral n’a pas présenté une solution adéquate. Le changement d’orientation adopté par la Commission des institutions politiques du Conseil national le 2 septembre, qui sera discuté lors de la présente session du Conseil national, revêt donc une importance d’autant plus grande.

Contre une clause de sauvegarde unilatérale – Pour des mesures en faveur des travailleurs indigènes

Le projet de la Commission prévoit une procédure en trois étapes. Lors de la première, le Conseil fédéral doit mettre sur les rails un train de mesures visant à mieux utiliser le potentiel de main-d’œuvre indigène. Ensuite, il faut fixer une valeur-seuil de l’immigration, qui, si elle est atteinte, oblige à annoncer les postes vacants aux offices régionaux de placement (ORP), c’est la deuxième étape. Si ces deux premières actions n’ont pas l’effet souhaité, le Conseil fédéral peut, et c’est la troisième étape, décider de mesures pour remédier à la situation et les faire valoir au sein du comité mixte en charge de l’accord sur la libre circulation. Cette dernière démarche présuppose une entente avec l’Union européenne.

Ce projet est d’abord un refus d’une clause de sauvegarde unilatérale et une manière de prendre un chemin de traverse par rapport à la voie erronée empruntée par le Conseil fédéral. Ces derniers mois, il est devenu évident qu’il n’était pas réaliste de penser trouver un terrain d’entente avec l’UE à propos d’une clause de sauvegarde. En même temps, la mise à mal de la sécurité juridique et de la planification, en raison de l’incertitude qui règne sur l’avenir des relations avec l’UE a laissé des traces: développement économique languissant et augmentation des chiffres du chômage. Travail.Suisse s’est toujours prononcé pour le maintien des accords bilatéraux avec l’UE – de loin le principal partenaire économique et commercial de la Suisse.

Des mesures d’accompagnement plus contraignantes

Le projet de mise en œuvre de l’article 121a de la CIP-N est correct parce qu’il part d’une analyse correcte. L’immigration en Suisse est en premier lieu une immigration visant le marché du travail. La votation populaire approuvant à une courte majorité l’initiative contre l’immigration de masse le 9 février 2014 a montré que l’immigration doit être contrôlée, voire réduite, d’une part, mais que les intérêts de l’économie dans son ensemble doivent être pris en compte, d’autre part. Ce vote ne doit en aucun cas être interprété comme une opposition aux accords bilatéraux conclus avec l’UE. Par conséquent, il est impératif que l’économie renonce à se précipiter à l’étranger pour en faire venir la main-d’œuvre dont elle a besoin. C’est là que les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes ont un rôle décisif à jouer. Ce sont elles, et elles seules, qui permettent d’appliquer le principe qui veut qu’en Suisse, ne soient valables que les salaires et les conditions de travail suisses. Si ce principe est respecté, on ne verra pas les employeurs trouver des avantages économiques à engager de la main-d’œuvre bon marché à l’étranger. Les mesures d’accompagnement sont efficaces mais le dumping salarial et le non-respect des conditions de travail restent à l’ordre du jour. Travail.Suisse considère donc comme une nécessité politique de travailler constamment à optimiser et développer les mesures d’accompagnement pour s’assurer de l’adhésion des travailleurs à la libre circulation des personnes.

Véritable promotion du potentiel indigène

Il s’agit ensuite de mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène. C’est une obligation incontournable, ne serait-ce qu’à cause de l’évolution démographique des prochaines années, qui peut aussi aider à réduire l’immigration à la quantité nécessaire à l’économie. C’est là que l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié pourrait jouer un rôle important, mais la première rencontre au sommet nationale sur le personnel qualifié en Suisse, le 12 septembre 2016, a malheureusement montré une fois de plus que la volonté de promouvoir le potentiel indigène est assez faible chez les employeurs et les politiques. Au lieu d’arrêter des mesures concrètes permettant de mieux concilier travail et famille (comme une allocation pour les proches qui assurent la garde des enfants ou des tarifs abordables quand cette garde est effectuée à l’extérieur de la famille), de simplifier la formation continue (en réduisant par exemple les obstacles financiers pour les travailleurs), de conserver la capacité de se maintenir sur le marché du travail ou la mobilité sur ce marché des travailleurs d’un certain âge (par le biais d’une offensive de formation continue financée par un crédit spécial), l’initiative sur la main-d’œuvre qualifiée en reste au soutien de mesures déjà en place, dont l’efficacité n’est guère évidente. Après la première rencontre au sommet nationale déjà, cette initiative apparaît comme un instrument de marketing du DEFR plutôt qu’un programme efficace de promotion du potentiel indigène..

On a besoin d’une politique fiable

Le projet de la CIP du Conseil national est le premier document de mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale déposé sur la table, qui soit compatible avec les accords bilatéraux. C’est un premier pas vers une politique fiable. Lors de la première étape, le Conseil fédéral doit prendre des mesures pour que soit mieux exploité le potentiel de main-d’œuvre indigène. C’est seulement si les bénéfices de la libre circulation des personnes sont répartis de manière plus équitable et que les chances des travailleurs sur le marché du travail restent intactes, que sera conservée l’adhésion à la libre circulation. Au cours des dernières années, la compatibilité entre le travail et la famille ne s’est améliorée que lentement, quant à l’employabilité et à la mobilité des travailleurs vieillissants, elles ont même diminué. La promotion de la formation continue de personnes n’ayant aucun diplôme professionnel et le soutien à la réintégration sur le marché du travail après une interruption pour s’occuper de sa famille sont toujours traités par-dessus la jambe. Les exigences croissantes dans le domaine du travail et des soins à des parents, ainsi que l’augmentation problématique des jeunes qui émargent à l’aide sociale n’ont pas encore été repérés par le radar politique. Travail.Suisse estime que la deuxième étape, soit l’annonce obligatoire des postes vacants aux ORP, pourrait être avancée et l’annonce transmise dès maintenant. Un tel système existe déjà dans plusieurs autres pays européens, et les travailleurs vieillissants, qui peinent à retrouver un emploi après avoir perdu le leur, pourraient en profiter.

Une politique fiable ne doit pas continuer de fermer les yeux face aux problèmes du marché du travail. Il faut améliorer sérieusement les mesures d’accompagnement en facilitant la déclaration de force obligatoire des CCT, en introduisant un registre professionnel dans lequel les entreprises prouvent qu’elles appliquent les grilles de salaires et les conditions de travail, et en luttant contre les problèmes que créent les chaînes de sous-traitants en matière de dumping salarial et de délocalisation, ce qui permettrait de protéger efficacement les salaires et les conditions de travail en Suisse.

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19 septembre 2016, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

L’économie et la politique jouent un jeu dangereux

Les représentants de la Confédération, des cantons, des employeurs et des employé-e-s se sont retrouvés aujourd’hui à l’occasion du sommet national sur le personnel qualifié suisse. Le but était de développer des mesures pour promouvoir le potentiel indigène de main d’œuvre qualifiée. Le but n’a pas été atteint, ce que Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, regrette fortement. suite

Lorsque l’on parle de pénurie de main d’œuvre qualifiée et de la manière d’y donner une réponse, les investissements faits en faveur d’une meilleure conciliation de l’activité professionnelle et de la famille ainsi que pour la formation continue des travailleurs et travailleuses les plus âgé-e-s ont de loin le plus grand impact. Mais pour que les choses bougent enfin dans ces domaines, des mesures qui portent sont nécessaires. Le sommet national sur le personnel qualifié suisse de ce matin a manqué l’occasion.

L’initiative sur le personnel qualifié n’est finalement qu’un instrument de marketing

Travail.Suisse a insisté juste avant le sommet : la discussion sur l’initiative sur le personnel qualifié doit acquérir de la substance. « Malheureusement, cela ne s’est pas produit », dit Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. « La plateforme aurait pu avoir le potentiel de trouver des solutions et des mesures pour promouvoir la conciliation et la formation continue des travailleurs et travailleuses âgé-e-s. Malheureusement, ni les représentants des employeurs ni la politique ne semblent intéressés à une solution de partenariat social. ». La promotion d’un marché du travail encore plus libéralisé et la demande de supprimer la saisie du temps de travail sont des objectifs à courte vue qui conduisent à plus de travail gratuit. Ils sont rejetés avec véhémence par Travail.Suisse.

Cette attitude comporte des risques: la commission des institutions politiques du Conseil national vient tout juste de décider que l’initiative sur le personnel qualifié devait être la première et la plus importante mesure pour mettre en œuvre l’initiative populaire sur l’immigration de masse et que les contingents demandés par l’UDC pouvaient être contournés par la mobilisation de la main d’œuvre indigène. « Pourtant si le Président de la Confédération Schneider-Ammann promeut son initiative comme jusqu’à présent – sans contenu concret – la balle part dans la mauvaise direction » ajoute Wüthrich. La bonne direction est la suivante : la protection des salaires et des conditions de travail doit être garantie, l’intégration des jeunes dans le marché du travail doit être améliorée, la participation des femmes sur le marché du travail doit être augmentée et le maintien des travailleurs et travailleuses âgé-e-s sur le marché du travail doit être assuré. Ce n’est qu’à ces conditions que l’on pourra convaincre la population de poursuivre la voie des relations bilatérales avec l’Union européenne.

Plus d‘informations :
Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse, Mobile: 079 287 04 93


Déjà avant le sommet national, Travail.Suisse a demandé des mesures dans le domaine de la conciliation. En premier lieu plus d’argent, par exemple avec une allocation de prise en charge pour les proches aidants ; deuxièmement, plus d’infrastructures grâce à une loi-cadre sur les infrastructures de prise en charge, une tâche du service public ; et troisièmement, plus de temps, par exemple grâce à un congé paternité – car la conciliation ne doit pas être seulement l’affaire des femmes, mais doit être un souci partagé par les hommes et les femmes. Pour les travailleurs âgés, Travail.Suisse a demandé un crédit spécial en faveur de la formation continue, afin que leur employabilité sur le marché du travail puisse être promue et soutenue.

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12 septembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Personnel qualifié suisse : il est temps d‘agir!

Le vieillissement de la population et la proposition „d’une priorité à la main-d’oeuvre indigène light » pour mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse soulèvent une question centrale fondamentale : comment la Suisse peut-elle mobiliser davantage les potentiels inexploités de personnel qualifié ? C’est à cette question que le Sommet national sur le personnel qualifié suisse, qui se tient le lundi 12 septembre à Berne, devrait répondre. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, ce sont les investissements faits pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et familiale et pour la formation continue des travailleuses et travailleurs plus âgés qui ont le plus fort impact. suite

L’activité de la population en Suisse est élevée. A fin 2015 a été franchi pour la première fois le cap des 5 millions d’actifs. Le taux d’activité standardisé (15+ ans) atteint désormais 69.3 pourcent. L’UE-28 a une moyenne de 57.6 pourcent et aucun pays de l’UE n’a un taux d’activité plus élevé que la Suisse. Cela signifie que si la Suisse veut augmenter significativement le potentiel de main-d’œuvre présent en Suisse, des mesures qui portent sont nécessaires.

L’initiative sur le personnel qualifié ne doit pas devenir un instrument de marketing

Une initiative contre la pénurie de personnel qualifié en tant qu’instrument de marketing ne suffit de loin pas. « Certes les rencontres au sommet sont bien dotées mais il faut qu’elles soient suivies maintenant de la substance nécessaire » indique le président de Travail.Suisse, Adrian Wüthrich. « On a maintenant assez parlé sur les potentiels et les chances, il faut maintenant des mesures concrètes et les investissements correspondants ». Rien que parmi les personnes travaillant à temps partiel, il se trouve environ 330’000 personnes sous-occupées qui aimeraient travailler plus et qui sont disponibles à court terme, avant tout des mères avec des conjoints et enfants et des mères élevant seules leurs enfants. « Environ 7 pourcent des personnes employées à temps partiel aimeraient volontiers travailler davantage », indique Wüthrich.

Une meilleure conciliation comme levier pour plus de personnel qualifié

Qu’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale joue un rôle-clé relève de l’évidence. Mais encore faut-il des mesures de la Confédération et des cantons mais aussi l’acceptation des entreprises d’organiser de manière flexible le taux d’occupation des hommes avant tout. Le financement d’encouragement proposé par le Conseil fédéral de 100 millions de francs au cours des cinq prochaines années – cela fait 20 millions de francs par an – ne suffit de loin pas pour les mesures suivantes indispensables : l’offre de structures d’accueil extra-familiales doit être davantage étendue dans le sens d’une prestation de service public et les écoles de jour à horaire continu avec un accueil pendant les vacances doivent devenir la règle.

Les travailleuses et travailleurs plus âgés peuvent et veulent travailler plus longtemps

Aussi les travailleuses et travailleurs plus âgés, ainsi que la formation de rattrapage pour les adultes sans diplôme au niveau du secondaire II, représentent d’importants potentiels de mobilisation de personnel qualifié. « Les travailleurs plus âgés veulent travailler plus longtemps mais il se pose des problèmes si une reconversion ou une formation continue plus longue sont requises. C’est pourquoi Travail.Suisse appelle le monde politique depuis longtemps à soutenir un crédit spécial substantiel pour la formation et la formation continue », indique Wüthrich. Travail.Suisse a proposé au Conseil fédéral un crédit de financement spécial suivant l’exemple de ce qui avait été fait au début des années nonante pour la promotion des places d’apprentissage (Arrêté fédéral sur les places d’apprentissage). Il n’est pas possible de financer des reconversions et des formations par le biais de l’assurance-chômage. Il faut donc combler cette lacune par un crédit spécial.

D’importants investissements pour l’avenir de la place de travail suisse

Si la politique veut mobiliser sérieusement le potentiel de personnel qualifié présent en Suisse, il faut décider de mesures qui portent et les mettre en oeuvre, l’accent devant être mis sur la conciliation et sur les qualifications des travailleuses et travailleurs plus âgés. Il est clair que cela aura un coût. Mais n’oublions pas qu’investir dans la conciliation de la vie professionnelle et familiale et les qualifications des travailleuses et travailleurs sont des investissements pour le futur de la Suisse et permettent par l’action politique de diminuer l’immigration. Il revient aux cantons et aux partenaires sociaux d’agir. Soit, ils font de l’initiative contre la pénurie de personnel qualifié un paquet de mesures qui agissent ou alors ils la laissent n’être qu’un pur instrument de marketing.

Plus d‘informations :
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079/287’04’93
• Jacques-André Maire, conseiller national et vice-président de Travail.Suisse, 078/709’48’50
• Valérie Borioli Sandoz, responsable du dossier politique de l’égalité à Travail.Suisse, 079/598’06’37

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08 septembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Développer sérieusement le potentiel de main d’oeuvre indigène

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08 septembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

La proposition de solution de la CIP-N peut être suivie

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) présente une variante de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse qui ne remet pas en cause les accords bilatéraux avec l’UE. Elle a ainsi montré la voie à suivre et rejeté à juste titre la proposition d’une clause de sauvegarde unilatérale du Conseil fédéral. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, la solution proposée est praticable. Dans le cadre de l’initiative sur la pénurie de personnel qualifié qui veut mobiliser le potentiel de main-d’œuvre indigène, il faut avoir des mesures qui accrochent. Ce n’est qu’en protégeant adéquatement le marché du travail que l’on pourra gagner une nouvelle votation populaire. suite

Travail.Suisse considère que les décisions de la CIP-N sont appropriées pour la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. Il faut rejeter les solutions qui mettent en danger les accords bilatéraux. La commission du Parlement exprime clairement que seule une solution « light » est possible si l’on ne veut pas mettre en danger les accords bilatéraux. Seule une solution consensuelle avec l’UE permettra de maintenir les accords bilatéraux et donc la sécurité juridique. Une interruption latente de l’accord sur la libre circulation des personnes avec des effets incertains sur les accords bilatéraux ne serait pas digne de l’Etat de droit suisse.

Retour au premier plan de l’initiative sur la pénurie de personnel qualifié

En privilégiant la priorité à la main-d’œuvre déjà présente en Suisse (main-d’œuvre indigène), l’initiative sur la pénurie de personnel qualifié de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux revient sur le devant de la scène. Mais si l’on veut mobiliser davantage de main-d’œuvre dans ce cadre, il faut des mesures qui accrochent, les mesures placebo ne suffisant pas. Le plus grand potentiel passe par des mesures pour améliorer la conciliation de la vie familiale et professionnelle et par des mesures de qualification. Travail.Suisse demande au Conseil fédéral et au Parlement l’extension des structures d’accueil extra-familiales et un crédit spécial pour la formation continue des travailleuses et travailleurs plus âgés et pour la formation de rattrapage des adultes.

La protection des salaires et des conditions de travail est déterminante

Tout aussi importantes sont les mesures pour lutter contre les abus et les problèmes sur le marché du travail. Elles garantiront la protection des salaires et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses. Une optimisation des mesures d’accompagnement est en cours mais cela représente le minimum requis. En cas de nouvelle votation sur les accords bilatéraux, Travail.Suisse estime qu’une protection des salaires et des conditions de travail en lien avec les accords bilatéraux sera déterminante.

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse, Tél. 031 370 21 11, portable : 079 287 04 93

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05 septembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon