Thèmes – Travail – CCT et personnes avec handicap

Projet « Favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail au moyen de conventions collectives »

Travail Suisse mène avec le soutien financier du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH et l’Office fédéral des assurances sociales OFAS un projet intitulé « Favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail au moyen de conventions collectives ».

Sur ce site, vous trouverez d’une part le rapport du projet (synthèse (FR), synthèse (IT)) et d’autre part, des conventions collectives contenant les dispositions relatives à l’intégration des personnes handicapées. En ligne, se trouvent aussi bien le texte intégral de la convention collective avec les règlements que l’extrait concernant l’intégration.

La liste n’est pas exhaustive. Si vous connaissez d’autres conventions collectives avec les dispositions relatives à l’intégration des personnes handicapées, nous vous serions reconnaissants de nous les signaler en nous contactant à cet e-mail.


Convention collective de travail de l’industrie des boulangers, pâtissiers et confiseurs

Convention collective de travail de l’industrie en carrosserie

Convention collective de travail des CFF

Contrat global suisse du secteur de la construction

Convention collective de travail de l’industrie en échafaudage

Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses

Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

Convention collective de travail de l’industrie en isolation

Convention collective de travail pour l’artisanat du métal suisse (serrurerie, construction métallique, machines agricoles, de la forge et de la construction d’acier)

Convention collective de travail de l’industrie du meuble

Convention collective de travail de la Poste SA CH

Contrat de travail de l’entreprise de chemin de fer rhétique

Convention collective de travail de l’horticulture 2015 – 2018

Convention collective de travail pour le personnel sur appel


Intégrer les personnes handicapées sur le marché du travail profite à tous

Sous la conduite du Conseiller fédéral Alain Berset, s’est tenue aujourd’hui la 3ème conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les organisations participantes ont adopté une Déclaration commune et ont discuté d’un paquet de mesures. Travail.Suisse a reçu le mandat de discuter avec les partenaires sociaux de la question suivante : « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives de travail ». suite

Travail.Suisse soutient les efforts pour créer, avec des mesures ciblées, un environnement favorable à la première insertion professionnelle, à la réinsertion ou au maintien de l’employabilité des personnes souffrant d’altérations dues à la maladie, l’accident ou à un handicap. « Un environnement de travail inclusif est bénéfique à tous les travailleurs et travailleuses d’une entreprise », a indiqué Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, lors de la conférence.

Contribution de Travail.Suisse

En quoi les partenaires sociaux contribuent-t-ils à l’intégration sur le marché du travail des personnes handicapées avec l’instrument des conventions collectives de travail ? Travail.Suisse s’est penchée sur cette question dans le cadre d’une étude au cours des derniers mois et ceci dans une triple perspective :

• Existe-t-il des conventions collectives qui contribuent déjà à l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ? Si oui, quelle est cette contribution ?
• Existe-t-il dans le processus d’intégration de personnes handicapées, des lacunes ou des problèmes qui rendent plus difficile l’intégration ou l’empêchent ?
• En quoi une convention collective de travail peut aider à combler ces lacunes et améliorer l’intégration dans l’ensemble ?

L’étude de Travail.Suisse, qui est soutenu par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH et par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, apporte des réponses à ces trois questions. On la trouvera sur le site internet http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/cct_et_personnes_avec_handicap. Au cours des six prochains mois, Travail.Suisse présentera les résultats de l’étude aux partenaires des CCT et les discutera avec eux.

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Tél. 079 287 04 93
Bruno Weber-Gobet, responsable du projet « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives de travail », Tél. 079 348 71 67

21 décembre 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation et Adrian Wüthrich, Président

Le rôle des conventions collectives de travail (CCT) pour l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail

La troisième Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail aura lieu le 21 décembre 2017, sous la houlette du conseiller fédéral Alain Berset (président de la Confédération en 2018). Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, participera également à cette Conférence et présentera à cette occasion une étude portant sur le thème suivant : « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives ». Cette étude traite aussi bien des réglementations actuellement en vigueur dans les conventions collectives que des lacunes existant dans le processus d’intégration des personnes handicapées. Elle présente en outre des idées sur la manière dont une CCT peut être une mesure de soutien pour améliorer l’intégration de ces personnes sur le marché du travail. suite

L’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail est désormais une importante question politique, économique et sociale. Quel rôle jouent à cet égard les conventions collectives (CCT) ? Peuvent-elles, elles aussi, contribuer à cette intégration ? Ou constituent-elles un obstacle à cet effet ?

Les réglementations actuelles figurant dans les conventions collectives

Dans le cadre du projet « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives », la question a été posée de savoir ce qui existait déjà dans les CCT en matière de réglementation à ce sujet. Selon nos analyses jusqu’ici et les entretiens que nous avons eus avec des spécialistes, les réglementations se limitent à quatre thèmes. En premier lieu, les différentes CCT comportent des réglementations très diverses au sujet de la rémunération en cas de productivité réduite. Ensuite, on y trouve également des dispositions relatives au maintien de l’emploi de collaborateurs malades ou accidentés. Sporadiquement, les CCT traitent aussi de la question de la discrimination et de la « réinsertion », dans une branche ou dans une entreprise, de personnes handicapées. Mais dans l’ensemble, le sujet est marginal dans les CCT.

L’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail présente des lacunes

À la question de savoir quelles sont les lacunes qui existent en matière d’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail et qui pourraient éventuellement être comblées par une CCT, les spécialistes ont répondu comme suit : Il y a lieu d’agir surtout dans le domaine du coaching et de la formation continue, de la sensibilisation du personnel, des réglementations concernant l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et des salaires dans les entreprises sociales. De plus, les entretiens et interviews ont révélé clairement que les situations initiales des personnes handicapées étaient très différentes pour leur intégration sur le marché du travail, et ce, non seulement en raison de leur type de handicap (physique, mental, psychique, ou en situation de polyhandicap), mais aussi en fonction de leur situation de vie (touchant une rente ou non, selon leur formation, en emploi, etc.), ainsi que de leurs qualifications et compétences. Une politique de CCT doit bien cibler le groupe ou les groupes au(x)quel(s) s’adressent ses réglementations.

Propositions faites aux partenaires sociaux

Un point fort de la CCT réside dans sa capacité de fixer des réglementations spécifiques d’une branche, susceptibles de prendre en compte – mieux que des dispositions légales destinées à toutes les branches et à toutes les entreprises – la situation d’une branche ou d’une entreprise. Il en va naturellement de même en ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les branches dotées d’une CCT et souhaitant contribuer à l’intégration de ces personnes-là peuvent recourir à un large éventail d’actions. Toutefois, ce potentiel est encore trop peu exploité actuellement. L’étude menée par Travail.Suisse contient des propositions faites aux partenaires sociaux sur des thèmes particulièrement appropriés pour des réglementations dans une CCT visant à améliorer l’intégration sur le marché du travail de personnes handicapées. Il est important que les règles d’une CCT ne constituent pas une entrave à cette intégration, mais qu’elles permettent au contraire de l’encourager. À cet effet, il est utile de (mieux) réglementer la question des salaires en cas de productivité réduite et de créer au sein de la branche des structures qui soutiennent dans cette intégration aussi bien les entreprises que les personnes en situation de handicap. Etant donné que les possibilités d’agir sont multiples, il convient de fixer des priorités, que ce soit dans le domaine des informations, de la sensibilisation, du conseil ou du coaching, de la formation continue ou de la numérisation, qui permettent d’offrir de nouvelles chances dans le domaine de l’intégration. Enfin, il faut aborder la question de la viabilité financière des mesures envisagées et trouver des solutions à cet effet.

Quelles sont les CCT qui contiennent des solutions pour l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ?

Parallèlement à son étude, Travail.Suisse commencé à dresser une liste des CCT qui offrent des solutions pour l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Cette liste se trouve sous http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/cct_et_personnes_avec_handicap ne prétend pas (encore) être exhaustive. Nous cherchons à la compléter, lorsque nous rencontrons – au cours de nos analyses et entretiens – de nouvelles CCT comprenant des réglementations concernant l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Le projet est soutenu par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH et par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.

18 décembre 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

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