Thèmes – Politique sociale – Prévoyance professionnelle

Le comité de Travail.Suisse demande un financement solide de l’AVS via un pourcent Baby Boomer

La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a échoué dans les urnes le 24 septembre 2017. Deux types de non se sont cumulés : celui bourgeois et celui motivé par des considérations sociales. Il est toutefois incontesté que l’AVS a besoin d’un financement supplémentaire pour financer la génération des Baby Boomer. Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a, lors de sa séance d’aujourd’hui, adopté à l’unanimité une résolution qui demande au moins un pourcent Baby Boomer dans la TVA. suite

Les analyses sur l’échec de la réforme de la prévoyance vieillesse montrent que le rejet est dû aussi bien à un non bourgeois (notamment contre le supplément AVS) qu’à un non de politique sociale (notamment contre un relèvement de l’âge de la retraite des femmes). Une nouvelle mouture de la réforme n’a de chance de recueillir une majorité que si l’on tient compte des deux côtés ayant conduit à ce non. Ce qui est par contre sûr : l’AVS a besoin obligatoirement d’un financement supplémentaire – et le plus vite sera le mieux.

Pour le comité de Travail.Suisse, le premier pas doit aller dans la direction d’une solution de financement rapide. « Il faut combler le plus vite possible la lacune de financement dans l’AVS. Nous savons tous que chaque année qui passe sans agir fait augmenter très fortement le besoin de financement » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. La résolution demande que le Fonds AVS en 2030 représente 100 pourcent des dépenses d’une année. Pour y parvenir, il faut, comme mesure urgente, relever la TVA d’au moins un point de pourcentage, « le pourcent Baby Boomer ». Mais comme le besoin de financement jusqu’en 2030 va bien au-delà d’un pourcent de TVA, il faudra le compléter par d’autres sources de financement.

Pour les lignes directrices de la résolution

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich président de Travail.Suisse, Tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Tél. 079 777 24 69

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15 novembre 2017, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

L’enrichissement des assureurs-vie dans le 2ême pilier doit cesser

Le blocage politique dans le 2ème pilier provoque une perte de confiance dont sont surtout responsables divers acteurs qui gagnent beaucoup d’argent avec le 2ème pilier. Il en va ainsi des grandes sociétés d’assurance-vie. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a analysé les derniers chiffres relatifs aux affaires faites dans le 2ème pilier et constate que les assureurs-vie continuent à faire des bénéfices surfaits pendant que les assuré-e-s doivent se serrer la ceinture. suite

Pour qu’une réforme politique dans le 2eme pilier aboutisse dans un délai prévisible, la première chose à faire est rétablir la confiance. Les réactions concernant la campagne de votation sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 montrent que la population n’a pas apprécié que l’on gagne beaucoup d’argent dans le 2ème pilier avec sa propre prévoyance vieillesse. Les bénéfices surfaits des sociétés d’assurance-vie privées doivent enfin cesser dans l’assurance sociale prévoyance professionnelle. C’est une condition pour le rétablissement de la confiance.

Travail.Suisse a à nouveau analysé les bénéfices des assureurs-vie à l’aune des derniers chiffres disponibles de la Finma. Le bilan est décevant. Comme jusqu’ici, les assureurs-vie font des bénéfices exagérés en raison d’une réglementation obscure et des primes de risque élevées abusives. Les bénéfices se sont montés à 602 millions de francs en 2016. C’est de l’argent qui sort du 2ème pilier et qui n’est plus disponible pour la prévoyance vieillesse des travailleuses et travailleurs assurés.

Une comparaison diachronique montre que les bénéfices sont restés constants malgré les jérémiades de la Finma et des assureurs. En revanche, la part, de toute manière réduite, des travailleuses et travailleurs assurés aux excédents a encore reculé plus fortement au cours de ces dernières années. Les assureurs ne se gênent donc pas de plumer encore plus les assurés pour maintenir leurs bénéfices.

Trouvez les chiffres détaillés sur les bénéfices des assureurs-vie en annexe (en allemand seulement).

Pour plus d’informations :
Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale, tél. 079 777 24 69

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2017 11 02 MM Lebensversicherer f.docx 44 KB

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02 novembre 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Décision compréhensible : le taux d’intérêt minimal reste à 1 pourcent

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de renoncer à revoir le taux d’intérêt minimal pour 2018 dans la prévoyance professionnelle. Ainsi, l’an prochain, le taux de 1 pourcent reste en vigueur. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, cette décision est compréhensible. Préalablement à un nouvel examen du taux d’intérêt minimal, il faut en revoir les fondements et l’adapter à la situation actuelle. suite

Pour Travail.Suisse, la décision d’aujourd’hui du Conseil fédéral est compréhensible. Cela fait plusieurs années que Travail.Suisse attire l’attention sur le fait que les données prises en considération pour fixer le taux d’intérêt minimal ne tiennent plus suffisamment compte de la politique de placement actuelle de la plupart des caisses de pension. En effet, les bases appliquées jusqu’ici surpondèrent les obligations et ne prennent en considération qu’avec beaucoup de retenue les bons rendements actuels dans l’immobilier et les actions.

C’est pourquoi, Travail.Suisse salue la volonté du Conseil fédéral d’analyser les bases décisionnelles pour fixer le taux d’intérêt minimal jusqu’à l’été prochain. Il est en conséquence juste qu’il n’y ait pas d’adaptation du taux d’intérêt minimal d’ici là. « Une adaptation des bases à la situation actuelle est importante », indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse. « Un rendement systématiquement trop bas du capital de vieillesse épargné des travailleurs et travailleuses mine la signification même du 2ème pilier ».

Travail.Suisse propose en outre, dans le sens d’une meilleure adéquation à la réalité, de fixer le taux d’intérêt minimal seulement en automne de l’année en cours – c’est-à-dire en automne 2018 pour 2018 – prenant ainsi en considération le résultat déjà obtenu des placements.

Pour d’autres informations :
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, 079 777 24 69

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2017 11 01 Mindestzins Nachvollziehbarer-BR-Entscheid f.docx 40 KB

01 novembre 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Après le NON : nous devons adapter l’AVS et les caisses de pension

La population suisse qui a voté le 24 septembre a refusé la Prévoyance vieillesse 2020 et l’augmentation de la TVA au bénéfice de l’AVS. Travail.Suisse regrette infiniment cette décision. En sa qualité d’organisation faîtière indépendante des travailleurs, Travail.Suisse a soutenu cette proposition, qui constituait un compromis, pour prouver sa responsabilité de partenaire social par rapport aux premier et deuxième piliers. Le Non au projet ne doit en aucun cas être interprété comme un Oui à l’augmentation à 67 ans de l’âge de la retraite ou à une réduction de prestations. Pour qu’un nouveau projet de loi aboutisse, il faut qu’une solution de financement solide en soit le pilier. suite

La réforme proposée sous le nom de Prévoyance vieillesse 2020 était un projet complet. Après son refus, on peut le dire : un projet trop complet. Cela ne veut pas dire qu’il était trop complexe ou que les votants ne l’avaient pas compris. Mais il comprenait beaucoup de mesures différentes – bonnes ou moins bonnes selon le point de vue. Quiconque était opposé au projet de réforme pouvait établir une liste de tous les points négatifs et peindre une image sombre. C’est ce qu’ont fait en particulier les magazines de consommateurs. Les campagnes de l’Union patronale, de l’UDC et du PLR pointaient elles aussi habilement les mesures contestées. Malheureusement, les avantages du projet dans le contexte actuel ont été totalement méconnus.

Les partenaires sociaux sont responsables

Partenaire social, Travail.Suisse porte cependant une grosse responsabilité. Les conseils de fondation des caisses de pension doivent être constitués à parts égales de représentants des travailleurs et de représentants des employeurs. Il en va de même dans les organes dirigeants au niveau national : les partenaires sociaux sont représentés de manière paritaire. Travail.Suisse compte des délégués dans les commissions et les organes compétents de l’AVS et de la LPP. Nous avons donc – plus encore que les employeurs – une responsabilité particulière envers les travailleurs actifs en Suisse en matière de prévoyance vieillesse.

Conscient de cette responsabilité, Travail.Suisse a toujours recherché un compromis viable. Il a fait du lobbying au Parlement pour obtenir une solution aussi bonne que possible. Il a élaboré des propositions, informé et convaincu des membres du Parlement. S’il avait pu proposer lui-même la réforme de la prévoyance vieillesse, elle aurait été différente. Mais dans le système politique suisse, toute solution doit d’abord trouver une majorité au Parlement. L’augmentation des rentes AVS pour les nouveaux rentiers pour compenser la baisse du taux de conversion a fini par faire son chemin au Conseil national, mais avec un résultat limite. Issu des délibérations parlementaires, il était acceptable.

Le Non de la gauche signifie un refus de l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes et d’une réduction des prestations

Que les syndicats et leurs organisations faîtières soient allés très loin dans le compromis est confirmé par le Non de la gauche et les votes négatifs issus de leurs propres rangs. L’analyse des résultats du 24 septembre permet d’avancer une thèse : l’augmentation de la TVA aurait trouvé une majorité auprès du peuple et des cantons, si le référendum contre le projet de réforme de l’AVS n’avait pas été lancé et si l’augmentation de la TVA avait été soutenue par tout le centre gauche. C’était un pénalty qu’on aurait seulement dû faire. Les choses se sont passées autrement. Sur la base du référendum, on a parlé exagérément des points négatifs et très peu des points positifs de la réforme.

Une chose est claire : le 24 septembre, la réponse a été Non. Mais ce Non doit être considéré de manière nuancée ; en Suisse romande, les employeurs étaient majoritairement pour la réforme, alors que la part des Non du côté de la gauche était plus importante, etc. Le Non ne venait pas uniquement des organisations patronales, de l’UDC et du PLR, mais aussi du référendum de la gauche et donc du Non de la gauche. Ainsi, les partisans de la réduction de l’AVS ont perdu leur mainmise sur le Non. Les enquêtes effectuées après la votation par Tamedia, d’une part, et la SRG SSR, d’autre part, montrent les raisons très différentes du Non – l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes et l’augmentation de 70 francs de la rente AVS, sont les deux principales.

Le Non du 24 septembre ne change rien au fait qu’il faut trouver un moyen d’assurer à long terme et de manière sûre le financement de la prévoyance vieillesse. Tant les opposants que les partisans de la Prévoyance vieillesse 2020 s’accordaient sur la situation de départ : il reste un peu de temps pour trouver une solution avant que les déficits de l’AVS ne deviennent excessifs. Ces déficits ne doivent pas cependant conduire quiconque à approuver trop vite un projet de réduction masquée. Une augmentation générale de l’âge de la retraite et la diminution du niveau actuel des rentes sont tabou. La rente ne suffit pas à assurer le quotidien de nombreux rentiers. En outre, l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes doit être compensée par d’autres mesures. Au Parlement, il a été explicitement question, par exemple, d’un supplément en raison de la discrimination salariale ou de suppression de la déduction de coordination.

Solution par le biais d’un pour-cent de TVA pour les babyboomers

Si l’on prend les employeurs au mot et qu’on biffe les 70 francs et le plafond plus élevé des couples, qu’on maintient le prélèvement de 0,3 pour cent du salaire et l’âge de la retraite des femmes à 64 ans, et qu’on introduit un pour-cent supplémentaire de TVA pour les babyboomers, on peut élaborer un nouveau projet permettant de financer l’AVS au-delà de 2030. Un âge flexible de la retraite, des mesures en faveur des chômeurs âgés et la limitation des primes de risques trop élevées pour les assureurs-vie sont des éléments essentiels et incontestés qui peuvent en outre être repris dans un nouveau projet.

Les pour-cent prélevés sur les salaires pour l’AVS n’ont pas été augmentés depuis 1975 et l’augmentation de la TVA n’a été refusée qu’à une mince majorité. L’augmentation de l’espérance de vie permet d’expliquer à la population qui vote qu’on doit tabler sur une légère augmentation des cotisations prélevées sur les salaires et une augmentation de la TVA pour bénéficier plus longtemps d’une rente et maintenir en équilibre les finances de l’AVS et des caisses de pension. Il est impensable de baisser les rentes et d’augmenter l’âge de la retraite des générations futures pour la seule raison qu’une génération nombreuse – celle des babyboomers – prend sa retraite.

Le Conseiller fédéral Alain Berset a invité toutes les organisations intéressées à participer à un débat à fin octobre. Travail.Suisse y prendra part et œuvrera pour qu’un nouveau projet soit soumis à la votation en temps utile. Pour qu’il recueille une majorité de voix, il ne doit pas être un démantèlement – des projets de cette eau ont été nettement refusés par le peuple en 2004 et 2010 – et il doit apporter des améliorations pour l’ensemble des travailleurs.

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2017 10 16 Nein-zur-Altersvorsorge-2020 Wie-weiter f.docx 24 KB

16 octobre 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Le non à Prévoyance vieillesse 2020 : un blocage qui coûte cher

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est très déçue du non serré à Prévoyance vieillesse 2020. Un temps précieux sera ainsi perdu car les défis de la démographie demeurent. Toute nouvelle solution sera plus chère que le paquet qui a été rejeté. Travail.Suisse continuera à se positionner pour un financement supplémentaire raisonnable pour garantir le niveau des rentes actuel et lutter contre des mesures de démantèlement des rentes. Le plus urgent est de transférer les 0.3 pourcent de TVA de l’AI à l’AVS. Il faut parallèlement discuter de sources de financement pour financer la « bosse » démographique qui marquera les deux décennies à venir. suite

Le résultat d’aujourd’hui va prolonger le blocage de la réforme de la prévoyance vieillesse. Du fait des différentes positions des adversaires de la réforme, il est peu vraisemblable que l’on puisse mettre rapidement en œuvre un plan B consensuel. On perd ainsi un temps précieux pendant lequel la lacune de financement de l’AVS va encore grandir et la répartition défavorable entre les personnes assurées actives et celles au bénéfice d’une rente se poursuivre.

Il est incontesté que l’AVS a besoin de moyens supplémentaires en raison du grand nombre de personnes arrivant à la retraite ces prochaines années. On ne conteste pas non plus le fait qu’il faut garantir le niveau des prestations. C’est pourquoi, il faut tout d’abord aller de l’avant avec l’adaptation prévue de la TVA en faveur de l’AVS. En même temps, il faut être ouvert sans préjugés à des sources de financement supplémentaires pour l’AVS.

Le but des employeurs est clair : ils veulent augmenter l’âge de la retraite. Et cela, si possible, sans compensation. Travail.Suisse s’opposera de manière déterminée à cette démarche. Le non d’aujourd’hui n’est pas un oui à la retraite à 67 ans. La situation réelle sur le marché du travail montre que de nombreux travailleurs et travailleuses ont déjà de la peine aujourd’hui à rester dans la vie active, déjà jusqu’à 65 ans. Il est donc évident qu’un relèvement généralisé de l’âge de la retraite ne peut en aucun cas ouvrir la voie à une nouvelle réforme. L’absence d’égalité salariale était évidemment une raison pour laquelle les femmes ont voté contre le relèvement de l’âge de la retraite. Un nouveau projet devra donc apporter des améliorations dans le domaine de l’égalité des salaires.

Personnes de contact :
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, mobile : 079 287 04 93 (momentanément atteignable à Berne à la Grossen Schanze)
• Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Travail.Suisse, Mobile 079 777 24 69

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2017 09 24 CP-Votation-Prevoyance-vieillesse-2020 Le non-est-un blocage-qui-coute-cher f.docx 42 KB

24 septembre 2017, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon