Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

5e révision de l’AI : Pas de révision sans résolution du financement

La 5e révision de l’AI détériore fortement la situation des assurés. Travail.Suisse juge cette dégradation acceptable à la condition expresse que la révision des prestations soit couplée à la définition d’un financement stable. Sinon, le référendum ne se fera pas attendre et l’assainissement urgent de l’AI sera une nouvelle fois différé.

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PD Pas de révision sans résolution du financement.doc 48 KB

11 septembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

5e révision de l’AI : Assurer l’équilibre – impliquer les patrons – garantir le financement additionnel

Travail.Suisse se félicite que l’on souhaite assainir l’AI en réduisant le nombre de nouveaux allocataires des rentes grâce aux deux mesures que sont l’instauration d’un système de détection précoce et le renforcement des incitations à l’intégration. Néanmoins, pour que ce projet réussisse, il faudra créer les emplois nécessaires. En conséquence, les patrons doivent impérativement être impliqués dans le processus. Car dans le cas contraire, la 5e révision de l’AI ne fera qu’accroître la pression unilatérale exercée sur les travailleuses et les travailleurs concernés. Alors, l’équilibre du projet de loi serait mis en péril. Par ailleurs, les mesures de détection précoce et les mesures d’intégration ne suffiront pas à rééquilibrer les comptes de l’AI. Un financement additionnel s’avère donc incontournable.

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PD Révision de l'AI - Assurer l'équilibre.doc 36 KB

10 octobre 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon

5e révision de l’AI : L’équilibre de la révision est mis en péril

Sur le fond, Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs, est d’accord en ce qui concerne la nécessité de faire baisser le nombre des nouveaux rentiers, par le biais d’un enregistrement précoce et d’un processus d’intégration, afin d’assainir l’assurance invalidité. Etant donné que cette démarche ne pourra être couronnée de succès que si l’on dispose des emplois nécessaires, il est donc indispensable que les employeurs participent au processus. Si tel ne devait pas être le cas, et si la pression sur les travailleurs en cause devait augmenter unilatéralement, le projet de loi serait déséquilibré et par conséquent inacceptable pour les travailleurs.

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PD L'équilibre de la révision est mis en péril.doc 35 KB

25 avril 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon

5ème révision de l’AI: Réintégration sans l’employeur ?

Travail.Suisse est toujours d’accord avec l’intention du Conseil fédéral de renforcer le principe « la réintégration avant la rente » pour assainir l’AI. Mais cela ne peut réussir que s’il y a suffisamment de places de travail à disposition pour les travailleurs et travailleuses aux capacités de prestation limitées. Travail.Suisse est donc déçu que l’employeur n’est toujours qu’insuffisamment lié aux dépistages précoces qui sont prévus. suite

Le nombre des rentiers et rentières AI augmente et par conséquent les coûts dans l’assurance-invalidité. L’intention du Conseil fédéral de réduire le nombre de nouveaux rentiers par un nouveau système de reconnaissance précoce et de réinsertion pour assainir l’AI est certainement juste. Mais la question se pose de savoir si les employeurs à l’avenir sont prêts à fournir une contribution à l’endiguement des coûts en créant des places de travail appropriées (et donc en renonçant à la maximisation des bénéfices) et pas seulement de se lamenter sur l’augmentation des coûts. L’optimisme n’est pas de mise à cet égard, les employeurs s’étant opposés à une obligation de participation lors de la phase de reconnaissance précoce. Pour Travail.Suisse, seule une participation obligatoire de l’employeur lors de la phase du dépistage précoce – comme proposé par Travail.Suisse lors de la consultation – peut mener à la réussite du but poursuivi.

Financement supplémentaire nécessaire et possible
Pour Travail.Suisse, les raisons de l’accroissement du nombre de cas d’invalidité résident avant tout dans l’augmentation des exigences du monde du travail. C’est la raison pour laquelle davantage de mesures de réinsertion ne peuvent pas à elles seules assainir l’AI. Travail.Suisse soutient l’intention du Conseil fédéral de prévoir un financement supplémentaire pour assainir l’AI par le biais de la TVA. Travail.Suisse est convaincu qu’un tel financement supplémentaire a aussi une chance devant le peuple, si on le présente avec de bons arguments et non pas en combinaison avec le démantèlement social et des cadeaux fiscaux pour les riches.

13 avril 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Financement supplémentaire de l’AI – Travail.Suisse accorde la préférence à la TVA

L’accroissement de bénéficiaires de rentes AI et l’augmentation des coûts correspondants dans l’assurance-invalidité (AI) est, pour Travail.Suisse, un phénomène structurel redevable aux évolutions en cours sur le marché du travail et dans la société. Pour que l’AI puisse continuer à remplir ses tâches, elle a besoin de nouveaux moyens. Parce que l’AI est une assurance populaire, Travail.Suisse accorde la préférence, pour un financement supplémentaire, à une augmentation de la TVA. suite

Différents développements en cours dans la société et des changements décisifs sur le marché du travail ont conduit à une augmentation des cas d’invalidité au cours des dernières années et à plus de déficits dans l’AI. Pour Travail.Suisse, il est clair que l’AI doit continuer à remplir sa tâche principale, c’est-à-dire garantir l’existence lors d’une incapacité de travail due à la maladie. Mais, pour ce faire, elle a besoin de moyens supplémentaires.

Pour un financement supplémentaire, la préférence de Travail.Suisse va à une augmentation de la TVA. Parce que l’AI est une assurance populaire, les personnes actives ne doivent pas, seules, supporter la charge financière. En outre, une augmentation de la TVA représente une charge financière plus faible pour les générations actives plus jeunes parce que les retraité-e-s participent aussi au financement. On peut ainsi renforcer le financement solidaire des œuvres sociales. En même temps, la TVA permet l’imposition de toutes les sources de revenus et a, selon les études les plus récentes, moins de conséquences négatives pour l’ensemble de l’économie qu’une augmentation des coûts du travail. Pour Travail.Suisse, une augmentation des coûts salariaux n’entre en ligne de compte que de façon secondaire. Des pourcents salariaux représentent certes une répartition plus juste de la charge supplémentaire. Mais cet avantage est faible et ne suffit pas à contrebalancer ceux de la TVA.

Travail.Suisse demande aussi au Conseil fédéral, dans la consultation sur le financement supplémentaire, d’examiner d’autres variantes de financement et de présenter une nouvelle solution pour l’avance faite sur les dettes de l’AI.

17 décembre 2004, Martin Flügel, Président Drucker-icon