Thèmes – Famille – Proches aidants

Première plateforme nationale pour les proches aidants

Dans un futur proche, il y aura en Suisse toujours plus de personnes âgées qui nécessiteront soins et soutien. Parmi elles, de nombreuses personnes souhaitent vivre le plus longtemps possible à la maison. Pour rendre cela possible, leurs proches offrent leur aide – même si ces tâches s’ajoutent à leur activité professionnelle. Le site www.info-workcare.ch de Travail.Suisse renforce l’aide intergénérationnelle au sein des familles en offrant gratuitement informations, conseils, outils et adresses de proximité aux proches aidants qui restent professionnellement actifs.

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Le congé paternité est une étape incontournable

Les membres de l’Union Européenne devront prévoir différents congés pour favoriser la conciliation entre l’activité professionnelle et le travail familial. Congé parental, congé paternité et congé pour les proches aidants, ainsi que souplesse dans l’organisation du travail ont fait l’objet d’un accord le 24 janvier dernier entre le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission. L’examen des détails démontre que le congé paternité, comme le demande l’initiative populaire, complètera un futur congé parental. suite

En matière de politique familiale, et en particulier de mesures favorisant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale, la Suisse est à la traîne de l’Europe et des pays de l’OCDE. Pour mémoire, la durée moyenne du congé parental des pays de l’OCDE est de 54,4 semaines, la médiane à 43 semaines1. L’îlot de richesse qu’est notre pays se distingue aussi par sa pingrerie en matière de congés payés : seul le congé maternité a vu le jour en 2005, cinquante ans après que son principe ait été ancré dans la Constitution fédérale. Cette immobilité politique a conduit l’association « Le congé paternité maintenant ! », dont Travail.Suisse fait partie, à récolter en un temps record les signatures nécessaires au dépôt en 2017 d’une initiative populaire demandant l’instauration d’un congé paternité raisonnable et flexible de 20 jours payés.

L’initiative se voit opposer un contre-projet indirect par la commission sociale du Conseil des Etats. Au passage, il propose de diminuer sa durée de moitié. La consultation est en cours, et quelques associations d’arrière-garde trouvent que dix jours, c’est encore trop, en total décalage avec l’évolution de la société et des besoins des familles. Au-delà de nos frontières, la thématique est bien comprise et le dossier de la conciliation évolue encore. De nouvelles dispositions contraignantes seront bientôt adoptées par l’Union européenne

Seuls six pays de l’UE devront adapter leur législation en matière de congés

L’accord signé2 le 24 janvier 2019 entre le Parlement européen et le Conseil est encore provisoire. Il doit encore être adopté formellement par les deux instances, ce qui est prévu en février ou en mars. Les nouvelles dispositions instaurant de nouveaux droits pour les parents et les proches aidants entreront en vigueur 20 jours après la publication officielle de la décision. Sur les 28 Etats que compte l’Union Européenne UE, seuls le Luxembourg, la Finlande, Malte, Chypre, la Slovaquie et le Royaume-Uni (sur le départ !) devront adapter leur législation dans les trois ans à venir pour appliquer ces normes minimales. Car nos voisins européens sont majoritaires à offrir bien mieux que la Suisse en matière de dispositions favorables aux familles.

L’UE connaît déjà le congé parental de quatre mois. Ce qui est nouveau, ce sont les deux mois non transférables entre parents d’une part, et d’autre part le paiement obligatoire d’une compensation du salaire durant ces deux mois. Complémentaire au congé parental, l’accord prévoit un congé paternité de dix jours payé au même taux que le congé maternité.

Les proches aidants enfin reconnus

Dernier congé prévu par l’accord européen, le nouveau congé pour proche aidant de cinq jours. Il devra être accordé à toute personne qui aide et soigne un-e proche gravement malade ou dépendant-e. Mais ce temps n’est malheureusement pas compensé financièrement. C’est un nouveau droit, mais qui ne servira qu’à ceux et celles qui peuvent se permettre de se passer de salaire durant cinq jours. C’est rarement le cas des proches aidants qui doivent faire face à des frais supplémentaires liés à la maladie, au handicap, etc. de la personne assistée. Les Etats membres sont tout de même encouragés à prévoir une rémunération.

Qu’on ne s’y trompe pas : ces différents congés constituent un socle minimal au-dessous duquel aucun Etat ne doit pouvoir déroger. Rien n’empêche les Etats membres de prévoir des dispositions plus généreuses. C’est le cas de la France, plus généreuse au niveau du droit à prendre le temps nécessaire pour du « travail de care » réalisé auprès de proches. Notre grande voisine a adopté depuis le 1er janvier 2017 un « congé proche aidant » de trois mois renouvelable mais ne pouvant pas dépasser une année entière sur toute une carrière. Elle s’est pourtant arrêtée au milieu du gué en ne prévoyant aucun dédommagement financier durant ce congé.

Pour une souplesse négociée, contre une flexibilité à sens unique

Dans son document de position sur l’égalité3, Travail.Suisse revendique de la souplesse négociée, au lieu d’une flexibilité souvent imposée par l’employeur. A l’instar de cette revendication, l’accord du 24 janvier de l’UE autorisera les parents et personnes qui travaillent à demander un ajustement de leurs habitudes de travail, y compris par le biais d’un horaire de travail à distance ou flexible. La souplesse permet d’adapter le travail à l’être humain et non l’inverse, comme c’est le cas quand on ne parle que de flexibilité des horaires de travail ou de la suppression de la saisie du temps de travail, une déclinaison ultralibérale qui ne profite qu’aux employeurs.

Le congé paternité : une première étape à ne pas manquer

A l’heure où le contre-projet indirect à l’initiative sur le congé paternité est en consultation, quelques voix estiment qu’il eût été préférable de se bagarrer dès le départ en faveur d’un véritable congé parental. Pourtant chez nos voisins, le congé parental comprend bien souvent le congé paternité, de sorte que l’adoption d’un congé paternité lié à la naissance d’un enfant constitue une première étape. C’est une première marche à ne pas sauter sur le long chemin menant à l’adoption d’un congé parental de plusieurs mois bénéficiant autant à la mère qu’au père. Un tel congé devra prévoir des parts réservées à l’un et à l’autre parent, tout comme aujourd’hui un congé de naissance spécifique est réservé à la mère (le congé maternité), et demain, Travail.Suisse et une majorité de la population votante l’espèrent , au père avec le congé paternité raisonnable de 20 jours.

1Interview d’Anja Wyden Guelpa, Présidente de la Commission fédérale pour les questions familiales COFF, pour swissinfo, 20 août 2018.
2« Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: la Commission se félicite de l’accord provisoire », Commission européenne, Actualités, 24 janvier 2019.
3Position Travail.Suisse – « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain – 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses

05 février 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Proches aidants – Trois fois oui, mais des lacunes à combler

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se positionne en faveur du projet législatif pour venir en aide aux proches aidants. Les mesures concrètes pour venir en aide aux proches aidants qui travaillent proposées par le Conseil fédéral sont nécessaires et attendues. Mais le projet est lacunaire et doit maintenant être complété par d’autres mesures. suite

» pour la consultation

Le vieillissement de la population en Suisse et la pénurie de main d’œuvre qualifiée expliquent pourquoi il est nécessaire que la Confédération prenne des mesures favorisant la conciliation entre l’activité professionnelle et les tâches de proche aidant. « Actuellement, les travailleurs et travailleuses concernés ont de grandes difficultés à pouvoir concilier toutes leurs obligations et ils mettent ainsi en danger leur propre santé et leur propre avenir » souligne Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité.

Travail.Suisse soutient la position de la Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants qu’elle a contribué à créer cette année aux côtés de la Croix-Rouge Suisse, la Ligue suisse contre le cancer, Pro Infirmis et Pro Senectute. Le congé de courte durée de trois jours est trop court dans certaines situations (par exemple pour les familles monoparentales ou quand on aide à un-e proche qui entre en institution) et le congé de longue durée doit aussi être accordé lorsque d’autres proches en situation de dépendance vivent une situation difficile (en cas de maladie grave, en fin de vie, etc.).
Travail.Suisse a par contre enrichi sa prise de position des besoins spécifiques aux travailleurs et aux travailleuses qui assument des tâches dites « de care »:

• Pour le congé de longue durée, Travail.Suisse estime qu’il est trop court et doit être étendu à 24 semaines, à l’instar de la CI-Proches aidants. Toutefois, la faîtière propose que la durée soit modulée selon l’âge des enfants, le maximum étant réservé aux enfants jusqu’à six ans.
• Les bonifications pour tâches d’assistance et pour tâches éducatives doivent pouvoir être cumulées dans l’AVS car la double charge concerne la génération « sandwich » des femmes actives (entre 40 et 60 ans) qui s’occupent encore d’enfants dans leur propre ménage et prennent déjà soin de leurs parents ou beaux-parents. Le revenu fictif enregistré sur leur compte AVS ne les rendra pas riches, mais leur évitera une lacune de prévoyance dans le premier pilier.
• La question des lacunes dans la prévoyance professionnelle des personnes qui réduisent leur charge de travail, ou qui cessent totalement de travailler afin de venir en aide à leurs proches doit trouver une solution. La Confédération devrait prendre en charge au minimum la part de l’employeur à la prévoyance professionnelle pour le temps de travail rémunéré réduit à la faveur d’activités de care.
• Enfin, les obligations de proches aidants doivent donner droit à une extension du délai-cadre dans la LACI aux travailleurs et de travailleuses en recherche d’emploi et inscrits auprès d’un Office régional de placement, sur le modèle de ce qui se pratique en cas de formation.

A l’avenir, Travail.Suisse continuera de s’engager en faveur des personnes actives impliquées dans le soutien et l’accompagnement de proches en situation de dépendance, que ce soit leurs enfants ou leurs proches.

16 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

15 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Proches aidants – il faut répondre aux nombreux besoins actuels et futurs

Juste avant les vacances d’été s’est ouverte la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants qui travaillent. Ce projet de loi propose trois mesures pour régler en majorité les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux. Les situations d’aide et de soutien réguliers ne sont pas traitées par le projet. D’autres mesures dans différents secteurs sont nécessaires et attendues. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, souhaite que le législateur complète cette première ébauche de dispositif, dans le but que notre pays puisse continuer de bénéficier des gains sociaux immenses que lui apporte l’entraide au sein et en dehors des familles. suite

Lors d’une édition précédente, les trois mesures qui visent à faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care contenues dans le projet de loi en consultation jusqu’au mois de novembre ont été exposées1. Nécessaires, Travail.Suisse les accepte bien sûr. Toutefois, elles doivent être complétées et parfois précisées. Ce petit paquet de mesures doit en outre être complété par d’autres mesures tout autant nécessaires.

Le défi est immense et imminent

Nous le disions aussi en début d’année2, il est bien sûr nécessaire de régler les situations d’urgence et exceptionnelles comme les maladies graves, les accidents et toutes les situations urgentes qui se produisent de manière imprévue et requièrent l’intervention et la présence du travailleur ou de la travailleuse. Or, ces situations occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. Nos élus ont aussi la tâche de trouver des mesures novatrices au travail de care régulier de longue durée.

Car le défi est à notre porte et il est immense. Le vieillissement de la population étant ce qu’il est, le nombre de proches aidants est appelé à croître. On estime à 1,9 million le nombre de personnes actives occupées (entre 15 et 64 ans) qui ont au moins une tâche de prise en charge. Selon l’Enquête suisse sur la population active 20143, plus de la moitié (56%) des personnes actives occupées (elles sont plus de 4 millions au total) prennent congé des journées entières pour des raisons familiales. En Suisse, on parle des difficultés que rencontrent chaque jour près de 340’000 personnes, un chiffre qui est amené à grossir en raison du vieillissement de la population, de l’augmentation des ménages à une seule personne et du manque d’infrastructures adaptées. Parallèlement, l’économie souffre de main d’œuvre qualifiée. Or, onze pourcents des personnes prenant en charge des adultes ont indiqué avoir réduit leur temps de travail pendant au moins un mois et 7% ont interrompu leur activité professionnelle durant plus d’un mois. Pire, l’année passée, 15’000 personnes (dont 87% de femmes) ont arrêté de travailler pour des raisons personnelles ou familiales. Et tout cela, c’est encore sans compter les personnes déjà à la retraite qui assument un rôle de proche aidant-e. Ceux-là (le plus souvent celles-là, car les femmes sont plus nombreuses) sont hors du marché du travail, mais ils compromettent leur santé et leur équilibre à trop vouloir en faire.

Pas trace du congé de repos, ni d’allocations d’assistance

Le Conseil national avait donné suite à deux initiatives parlementaires de l’ex-conseillère nationale démocrate chrétienne Lucrezia Meier-Schatz portant sur les proches aidants en 20114. Un postulat de la CSSS-N a suivi dans la foulée en 20135, lui aussi adopté en plenum. Il était question de financer un congé de repos pour tous les proches aidants et des allocations d’assistance directes pour les mêmes. Ces textes ne trouvent malheureusement aucun écho dans le projet de loi sur la table. Le gouvernement peut donc remettre son ouvrage sur le métier : il n’a pas terminé sa tâche de répondre aux besoins des proches aidants.

Idées novatrices et politique harmonisée requises

Dans son document de position relative à l’égalité6, Travail.Suisse revendique encore quelques mesures capables de soutenir l’aide des proches aidants. Certaines ont déjà été relayées au parlement : le vice-président et conseiller national Jacques-André Maire souhaite que les bénévoles engagés dans le travail de care de longue durée au sein d’associations reconnues pour des tâches de care directes fournies auprès de personnes soient « remerciés » de leur engagement par une amélioration de leur rente AVS7. En matière de deuxième pilier, le président de transfair et conseiller national – Stefan Müller-Altermatt – a déposé un postulat, accepté par le Conseil fédéral et adopté par le Conseil national, demandant que l’Etat prenne en charge la part de l’employeur quand un-e proche aidant réduit son temps de travail, dans un cadre défini (réduction de 20% maximum, avec maintien d’un taux d’activité de 60% au minimum)8.

D’autres besoins ont déjà été signalés dans une étude qui a fait date9. Par exemple, les allocations pour impotents dans l’AVS pourraient être doublées, comme cela se fait dans l’assurance invalidité (AI) quand la prise en charge se fait à domicile. Les contributions d’assistance dans l’AI pourraient aussi être versées aux proches dans la famille et pas seulement à des tiers externes. Ou encore, les périodes de prise en charge à plein temps de proches pourraient être pris en compte pour prolonger le délai-cadre dans l’assurance chômage, à l’instar de ce qui est prévu pour les périodes éducatives sans activité professionnelle lors de l’éducation et la prise en charge d’enfants de moins de quatre ans. Cette nouvelle disposition devrait aussi s’appliquer quand la personne réduit son temps de travail dans le but de prendre en charge des proches.

Enfin, il serait judicieux d’introduire un droit à pouvoir travailler à temps partiel pour toutes les personnes proches aidantes d’enfants ou d’adultes. Cette revendication est régulièrement rappelée par Travail.Suisse depuis plusieurs années. Car il importe que les proches aidants actifs professionnellement conservent leur activité professionnelle : il en va de leur équilibre personnel et de leur future retraite, tandis que les entreprises peuvent ainsi conserver une main d’œuvre qualifiée et expérimentée. Ce droit au travail à temps partiel devrait cependant être cadré, à l’image des dispositions en vigueur pour le personnel de l’administration fédérale (une réduction possible de 20% au maximum, pour autant que le taux d’activité ne descende pas en dessous du seuil permettant d’accéder à l’épargne dans la prévoyance professionnelle, en général pas en dessous de 60%). Le droit à travailler à temps partiel pourrait être limité dans le temps, afin de permettre une réévaluation de la situation des travailleurs et des travailleuses et une adaptation du pensum en conséquence.

Finances et gains sociaux

Soutenir les proches aidants fait gagner l’ensemble de la société. Selon l’Office fédéral de la statistique, le coût moyen d’une prise en charge en EMS coûte 8700 francs mensuels (soit 9,5 milliards pour toute la Suisse), dont les deux tiers sont à la charge des résident-e-s pour les prestations socio-hôtelières non couvertes par l’assurance maladie et la participation aux coûts des soins proprement dits. Autrement dit, le maintien à domicile d’une personne engendre des économies à la charge de l’Etat (donc de nos impôts) de 8000 à 10’000.- par mois. Le maintien à domicile est aussi la seule solution pour tous ceux et celles qui ne peuvent assumer les coûts d’un placement en institution spécialisée. Ils deviennent proches aidants et s’épuisent à cette lourde tâche.

Récemment, les chiffres de la prise en charge des malades souffrant de la maladie d’Alzheimer ont été rappelés par la presse10. Une grande part (43,5%) des coûts estimés à 9,5 milliards de francs est prise en charge par les proches : cela représente 4,2 milliards, tandis que les coûts directs en EMS, en séjours à l’hôpital, en aide et soins à domicile et autres se chiffrent à 5,3 milliards. On sait par ailleurs que le nombre de personnes atteintes – 150’000 en 2018 – pourrait plus que doubler d’ici 2030.

Mais il serait un peu court de ne considérer la thématique que sous l’angle des finances. Favoriser, soutenir et encourager cet élan volontaire d’aide entre personnes est d’abord une question d’humanité. Les gains sociaux ne sont pas chiffrables, mais il est facile de percevoir l’ampleur de ce qu’une société perdrait si l’entraide disparaissait. C’est pourquoi une politique cohérente en faveur des proches aidants peut bien coûter quelques pourcents de notre PIB florissant.

1 Valérie Borioli Sandoz, « Proches aidants – trois mesures et toujours beaucoup de besoins », Service Médias, 20 août 2018
2 Valérie Borioli Sandoz , « Il faut des congés payés pour soigner ses proches », Service Médias, 6 février 2018.
3 OFS, Enquête suisse sur la population active: «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale», Neuchâtel octobre 2014 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349765/master
4 Lucrezia Meier-Schatz, « Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche », In. parl. 11.411 ; « Permettre aux personnes qui s’occupent d’un proche de prendre un congé de repos », In. parl. 11.412.
5 CSSS-N « Prévoir des allocations d’assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d’un proche », Postulat 13.3366
6 Valérie Borioli Sandoz, « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain. 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses », Travail.Suisse, Berne, avril 2018.
7 Jacques-André Maire, « Reconnaissance et bonifications pour des tâches bénévoles d’aide et de soutien à des tiers « , Postulat 18.3422
8 Stefan Müller-Altermatt, « Pour une couverture LPP adéquate des proches aidants », Postulat 16.3868
9 H. Stutz et C. Knupfer, « La protection sociale du travail de care non rémunérée », BFEG, Berne, mai 2012.
10 Sylvie Logean, „Alzheimer, l’impossible consensus“, Le Temps, 20 septembre 2018.

05 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Proches aidants au chômage – une occasion manquée d’assouplir la pratique des ORP

La motion déposée par Stefan Müller-Altermatt, président de transfair, n’a pas passé la rampe du Conseil national aujourd’hui. Elle demandait une mise en œuvre de la loi sur le chômage LACI qui tienne mieux compte du travail de « care » réalisé par les proches aidants en recherche d’emploi. Travail.Suisse regrette que la portée du texte ait été mal comprise. suite

Le travail de soutien à ses proches doit être mieux pris en considération quand une personne est en recherche d’emploi. Un travailleur ou une travailleuse inscrit-e auprès d’un Office régional de placement ORP est tenu-e d’accepter tout travail réputé comme « convenable ». Cela inclut un emploi qui exige un temps de déplacement jusqu’à 4 heures par jour, ce qui est difficilement compatible avec des tâches dites « de care » réalisées auprès de proches.

La majorité du Conseil national a suivi l’avis négatif du Conseil fédéral, qui malheureusement n’a pas saisi la portée du texte déposé. Ce dernier argue que les dispositions légales sont suffisantes en l’état alors que la motion visait avant tout une mise en œuvre plus souple et qui tienne réellement compte de la situation personnelle des proches aidants. En effet, la marge d’interprétation des ORP est grande pour estimer si le travail proposé est adapté à la situation personnelle des assuré-e-s. Travail.Suisse regrette l’occasion manquée de donner mandat au SECO qu’il rappelle aux ORP de faire preuve d’une compréhension particulière à l’égard des proches aidants inscrits au chômage, puisque la loi le leur permet.

Pour plus d’informations
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l‘égalité, 079 598 06 37

26 septembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

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