Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

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Congé paternité : l’organisation souhaite récolter 10’000 signatures – en un jour

Plus de 85’000 signatures ont déjà été réunies pour l’initiative en faveur d’un congé paternité. Voilà un résultat réjouissant. Afin de pouvoir déposer l’initiative tout bientôt, il faut encore lui donner un nouveau coup d’accélérateur, le dernier espérons-le ! C’est la raison pour laquelle l’Association « Le congé paternité maintenant ! » organise une journée nationale de récolte de signatures, le 6 avril. Aussi clair qu’ambitieux, l’objectif est de récolter 10’000 signatures en un jour. suite

En mai 2016, de concert avec d’autres organisations, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé l’initiative en faveur d’un congé paternité de 20 jours. Depuis lors, plus de 140 organisations se mobilisent pour ce projet, sous la houlette de l’organisation faîtière.

La Suisse est un « pays en développement » en la matière

La Suisse est le seul Etat européen à ne pas avoir de congé paternité, c’est-à-dire qu’elle n’a ni congés payés pour une nouvelle famille, ni congés non payés réservés à cet effet (Source: OECD Family database). L’article 329, alinéa 3 du Code des obligations prévoit actuellement que, lors de la naissance d’un enfant, son jeune père a droit à un (!) jour de congé – dans le cadre des « heures et jours de congé usuels » que doit lui accorder son employeur. La naissance d’un enfant est donc traitée de la même manière qu’un déménagement. Même avec 20 jours payés, la Suisse ne serait pas une pionnière, tant s’en faut, et se situerait dans la moyenne. Au niveau politique, quelque 30 interventions visant à offrir aux pères ou aux parents une meilleure situation pour fonder une famille, ont été rejetées par le Parlement. La politique est donc passée impitoyablement à côté des besoins des familles. Et ce, bien qu’en Suisse plus de 80 pour cent des électeurs soient clairement favorables à un congé paternité (Source: Institut LINK, Rapport sur le congé paternité).

20 jours de congé paternité pour le prix d’un café

Comme pour le congé maternité, il est prévu de financer le congé paternité par le biais des allocations pour perte de gain (APG) ; selon les calculs du Conseil fédéral, il devrait coûter quelque 380 millions de francs par an. Tous les employeurs et salariés de Suisse cotiseraient solidairement, chacun à raison de 0,06 pour cent du salaire en plus, ce qui représenterait 3,60 francs par mois pour un revenu de 6000 francs, soit environ le prix d’un café.

Une journée nationale de récolte de signatures le 6 avril

L’association « Le congé paternité maintenant! » a choisi le jeudi 6 avril pour lancer la phase printanière des récoltes de signatures par une journée nationale. Des collecteurs de signatures sillonneront au moins 13 villes de Suisse alémanique et de Suisse romande – et mèneront également une action surprise. L’alliance en faveur du congé paternité s’est fixé un objectif ambitieux : « nous voulons récolter 10’000 signatures en un jour », dit Linda Rosenkranz. Un communiqué de presse commun dira si cet objectif a été atteint.

Pour en savoir plus:
www.vaterschaftsurlaub.ch ou facebook ou directement auprès de Linda Rosenkranz, responsable de la communication et des campagnes, moblie: 079 743 50 47


Le projet est soutenu par une vaste alliance

En plus de Travail.Suisse, männer.ch, alliance F et Pro Familia Suisse, les quatre associations faîtières qui ont lancé l’initiative populaire, celle-ci est soutenue par une vaste alliance de membres passifs, issus de la société civile. En font partie diverses organisations de jeunesse comme le CSAJ (Conseil Suisse des Activités de Jeunesse), Pro Juventute et Jeunesse.Suisse. De plus, la Jeunesse socialiste suisse et les Jeunes Verts se sont également ralliés au projet, aux côtés de leur parti politique. La liste des autres soutiens est variée: La FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police), l’ASMAC (Association suisse des médecins assistant-e-s et chef-fe-s de clinique), la LCH (Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer Schweiz) et l’UNES (Union des étudiant-e-s de Suisse), de même que l’ASI (Association suisse des infirmiers et infirmières), la Fédération suisse des sages-femmes et Insieme Suisse (Fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées) se mobilisent aussi pour ce projet.
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28 mars 2017, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Congé paternité – un bilan intermédiaire réjouissant

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé en mai 2016 son initiative en faveur d’un congé paternité. A mi-parcours de la période de collecte, quelque 80‘000 signatures ont déjà été réunies. Le jour de la Saint-Valentin, l’association « Le congé paternité maintenant! », qui se compose des associations faîtières des travailleurs (Travail.Suisse), des familles (Pro Familia Suisse) et des organisations féminines et masculines suisses (alliance F et männer.ch), aborde la dernière étape par une journée de récolte de signatures. suite

L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée en mai dernier. Les quelque 140 organisations qui se mobilisent pour ce projet demandent un congé paternité payé de 20 jours, qui pourront être répartis et pris souplement dans l’année qui suit la naissance. Les jeunes pères ne doivent donc pas obligatoirement prendre ce congé en une seule fois, mais peuvent le répartir en plusieurs jours – toujours d’entente avec leur employeur. Comme pour le congé maternité, le financement est prévu par le biais des allocations pour perte de gain (APG), employeurs et salariés cotisant chacun 0,06 pour cent du salaire en plus. Un coût tout à fait réalisable et surtout nécessaire.

La population soutient clairement cette revendication: début février, environ 80‘000 signatures avaient été réunies, ce qui constitue un bilan intermédiaire réjouissant. Ce résultat positif montre bien qu’un congé paternité légal correspond à un véritable besoin. Il est vrai que la situation actuelle est tout sauf satisfaisante. Selon l’art. 329, al. 3 CO (Code des obligations), un jeune père peut prendre un jour de congé pour la naissance d’un enfant, dans le cadre des « heures et jours de congé usuels » accordés par l’employeur; la naissance d’un enfant est donc traitée de la même manière qu’un déménagement!

Le jour de la Saint-Valentin est un jour de récolte de signatures

L’association « Le congé paternité maintenant! » saisit l’occasion de la Saint-Valentin, ce mardi 14 février, pour mener une journée nationale de récolte de signatures. Des collecteurs de signatures sillonneront plusieurs villes, comme Baden, Berne, Olten et Zurich, et distribueront des cœurs bleus en chocolat, fidèles au slogan « J’aime le congé paternité! ». Les passants pourront manifester leur soutien en se faisant photographier avec le gros cœur du congé paternité. Les photographies seront partagées sur la page Facebook de l’initiative (https://www.facebook.com/congepaternite). La journée de récolte de signatures du 14 février constitue le prélude aux activités de récolte de la nouvelle année. Deux nouvelles semaines de récolte de signatures sont prévues début avril et fin mai, lors desquelles les organisations joindront leurs efforts pendant plusieurs jours de suite dans la chasse aux signatures. L’association « Le congé paternité maintenant! » s’est fixé pour objectif de réunir avant les vacances d’été les 100‘000 signatures nécessaires et valables.

Le projet est soutenu par une vaste alliance

L’initiative est soutenue par diverses organisations de jeunesse comme le CSAJ (Conseil Suisse des Activités de Jeunesse), Pro Juventute et Jeunesse.Suisse. Aux côtés de leur parti politique, la Jeunesse socialiste suisse et les Jeunes Verts se sont également prononcés en faveur de l’initiative. La liste des autres soutiens est variée: La FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police), l’ASMAC (Association suisse des médecins assistant-e-s et chef-fe-s de clinique), la LCH (Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer Schweiz) et l’UNES (Union des étudiant-e-s de Suisse), de même que l’ASI (Association suisse des infirmiers et infirmières), la Fédération suisse des sages-femmes et Insieme Suisse (Fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées). Ce ne sont là que quelques exemples du large soutien dont jouit l’initiative.

L’initiative produit déjà des effets

Depuis le lancement de l’initiative, les choses ont déjà commencé à bouger en matière de congé paternité, aussi bien au sein des pouvoirs publics que dans l’économie privée: en décembre dernier, la Ville de Berne a relevé à quatre semaines le congé paternité – fixé jusqu’ici à trois semaines – pour ses employés. Depuis le début de l’année, le Canton d’Appenzell-Rhodes Intérieures accorde à ses employés cinq jours de congé paternité, au lieu de deux jours auparavant. Et de même, depuis le début de cette année, le groupe d’assurances AXA Winterthur offre 20 jours de congé paternité aux jeunes pères.

On le voit bien: l’idée qu’un congé paternité est nécessaire et opportun, et qu’il est possible de le financer, fait son chemin…

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13 février 2017, Hélène Fischer, Collaboratrice de projet Initiative congé de paternité Drucker-icon

Le congé maternité pourrait être rallongé en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

C’est avec soulagement et une grande satisfaction que Travail.Suisse accueille la décision des sénateurs de rallonger le congé maternité lorsqu’un bébé doit être hospitalisé à la naissance. Cette décision fait écho à celle du Conseil fédéral, qui a conseillé en octobre d’accepter la motion de la commission du Conseil des Etats. Selon ce texte, si le nouveau-né doit rester à l’hôpital plus de 3 semaines, la mère pourra bénéficier d’un congé maternité – et d’un surplus d’allocations – prolongé d’autant. suite

Une femme qui a accouché a l’interdiction de travailler durant huit semaines suivant la naissance de son enfant. Et si celui-ci doit être hospitalisé plus de 21 jours, elle peut demander à ce que le paiement des allocations de maternité soit repoussé au jour où son enfant peut rentrer à la maison. Ainsi, entre le moment de la naissance et le début du versement des allocations de maternité, alors que la jeune mère vit une situation déjà difficile et ne peut pas travailler, son revenu ne lui est pas garanti.

Cette lacune devait être comblée, afin que le revenu des mères concernées ne soit pas à la charge du seul employeur durant cette période. En effet, les mères ont droit au paiement de leur salaire durant cette période car il relève du Code des obligations (Art. 324a), soit le paiement au titre d’incapacité non fautive de travail pour des raisons inhérentes à la personne. C’est ce qu’avait jugé Cour civile de Genève en 2008, par exemple. Mais les tribunaux ont une liberté d’appréciation : cela occasionne une insécurité juridique et augmente de fait la probabilité de litiges entre employées et employeurs. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité : « Il ne s’agit que de 1200 cas en moyenne chaque année, mais à chaque fois, le manque de revenu et les démarches pour obtenir le paiement du salaire sont autant de difficultés supplémentaire pour les familles déjà durement touchées. Cette décision est donc à saluer. ».

En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, le prolongement du paiement des allocations perte de gain permet une répartition des risques entre tous les employeurs et évite à quelques-uns une charge supplémentaire. Reste encore à fixer un plafonnement. Ce dernier devra être fixé de manière à ce que la majorité des cas puisse être couvert. Selon le rapport du Conseil fédéral, 56 jours d’allocations supplémentaires (ce qui correspond aux 8 semaines d’interdiction de travailler contenue dans la Loi sur le travail) permettront de couvrir 80% des cas. Travail.Suisse recommande à la chambre basse de suivre la décision du Conseil des Etats et du Conseil fédéral et d’accepter cette motion.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

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13 décembre 2016, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Congé paternité : but intermédiaire atteint

Il y a cinq mois, les quatre fédérations faîtières Travail.Suisse, Pro Familia, Alliance F et männer.ch ont lancé l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Après la semaine nationale de récolte du 24 au 30 octobre, le bilan intermédiaire est excellent : jusqu’ici on a récolté plus de 50’000 signatures. suite

Le résultat intermédiaire de bien 50’000 signatures en cinq mois est réjouissant et montre que la population soutient la demande de vingt jours de congé paternité payé. Aux côtés de Travail.Suisse et des trois autres organisations faîtières, 140 organisations sont derrière la requête « C’est consciemment que l’initiative a été lancée par une large alliance de la société civile et cela a porté ses fruits. Les citoyens et citoyennes suisses voudraient avoir le congé paternité déjà plutôt aujourd’hui que demain » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant ». « Ce qui nous réjouit particulièrement c’est le fait que nos différentes organisations ont été actives dans toute la Suisse, ce qui a donné des ailes à l’initiative avant l’arrivée de l’automne », précise Adrian Wüthrich.

Record pour « la démocratie facebook »

L’initiative présente un record impressionnant sur la plateforme www.wecollect.ch. Il y a deux jours, la limite magique de 30’000 signatures potentielles a été franchie. Sur wecollect, les personnes intéressées peuvent télécharger le formulaire, le remplir manuellement et l’envoyer, ce processus expliquant la différence entre les 30’000 signatures potentielles et les 15’000 signatures déjà transmises par cette voie.

Dans la perspective de la semaine de récolte, l’association « Le congé paternité maintenant », a appelé à devenir soi-même actif et récolter des signatures auprès de son cercle d’amis et des membres de sa famille. Environ 750 personnes ont répondu à l’appel et récolté des signatures. Le résultat de cette action sera commenté dès lors que les signatures seront envoyées.

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant », 031 370 21 11, 079 287 04 93

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31 octobre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Le congé paternité est loin d’être une réalité dans l’économie privée

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé à fin mai l’Initiative pour un congé paternité. Aussi bien le soutien que lui accorde la population que l’insatisfaction suscitée par la situation actuelle traduisent bien la nécessité d’un tel congé, encore inexistant au plan légal, puisque la majorité des travailleurs n’obtiennent qu’un ou deux jours de congé à cet égard. suite

Il y a cinq mois, de concert avec quelque 140 autres organisations, Travail.Suisse a lancé l’Initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Cette initiative demande un congé paternité de 20 jours, à prendre pendant l’année qui suit la naissance de l’enfant. Contrairement au congé maternité, il peut être pris à la journée et en souplesse. Pour autant que leur employeur y consente, les pères peuvent ainsi tester le travail à temps partiel, et utiliser leur congé paternité, par exemple, en restant à la maison dix jours entiers d’affilée, puis encore un jour par semaine pendant dix autres semaines. En revanche, le financement est prévu comme celui du congé maternité par le biais des allocations pour perte de gain (APG), employeurs et salariés versant chacun 0,06 pour cent du salaire. Pour un salaire mensuel de 6000 francs, ce montant correspond à peu près au prix d’un café par mois. Le financement d’un congé paternité pour les pères travaillant en Suisse est donc réalisable.

Le bilan intermédiaire de la campagne de signatures est réjouissant

Depuis le lancement de l’initiative, près de la moitié des signatures requises ont été réunies. La route est encore longue, c’est pourquoi la prochaine semaine de récolte de signatures aura lieu du 24 au 30 octobre. Les organisations affiliées à Travail.Suisse vont encore mettre le turbo. La semaine de campagne de signatures s’achèvera le 29 octobre à Lucerne par une manifestation placée sous la devise: « Nos enfants font beaucoup de tapage en faveur du congé paternité! » (« Kinder machen Lärm für den Vaterschaftsurlaub! »). Cette dernière semaine de récolte de signatures de l’année a pour objectif de mobiliser une nouvelle fois toutes les énergies avant l’hiver, afin de nous permettre de continuer sur la lancée pendant la saison hivernale.

L’engagement de la société civile est particulier et particulièrement réjouissant, puisque, une nouvelle fois, plus de 700 bénévoles déploient un bel effort pour cette semaine de campagne de signatures. L’écho est retentissant! Pour être équipés de manière adéquate, les bénévoles ont reçu un paquet contenant le matériel nécessaire à la récolte de signatures. Leur engagement est le signe que la population soutient largement notre projet et que l’heure d’un congé paternité payé a bel et bien sonné.

Conventions collectives de travail: pour la majorité, pas plus d’un ou deux jours de congé paternité

En Suisse, les pères ne disposent pas d’un congé particulier. Dans le cadre de l’art. 329, al. 3 OR, « heures et jours de congé usuels », ils peuvent prendre un jour de congé pour la naissance d’un enfant, pas davantage! Le même droit leur est accordé pour un déménagement: déménagement et nouvelle paternité, mauvaise comparaison!

L’introduction d’un congé paternité légal est donc nécessaire de toute urgence, comme le montre également une récente analyse de Travail.Suisse, qui a de nouveau examiné les principales conventions collectives de travail, incluant environ 1,5 million de personnes actives. A peine 40 % des travailleurs ne disposent que d’un seul jour de congé que leur accorde leur employeur lors de la naissance d’un enfant – si l’accouchement dure plus d’un jour, il se peut que le père ne puisse même pas vivre ce moment important si son employeur l’en empêche. 53 % des personnes actives examinées dans l’étude bénéficient de deux à cinq jours. Seules 8 % bénéficient d’un congé paternité de plus d’une semaine, dont 5 % entre 6 et 10 jours.

Graphique 1: Nombre de jours de congé paternité payés en fonction du pourcentage des travailleurs

Légende du graphique : Nombre de jours de congé paternité payés, en fonction du pourcentage de travailleurs
Source: propre enquête et propre présentation de Travail.Suisse

La Poste, qui accorde à ses collaborateurs un congé paternité de 10 jours payés, plus un congé de 4 semaines non payées, fait partie de cette dernière catégorie. Les CFF eux aussi offrent 10 jours qui – comme le propose l’initiative – sont à prendre au cours de l’année qui suit la naissance. Les collaborateurs de Swisscom bénéficient de la même offre. Quant à Migros, elle est la championne puisque ses employés bénéficient d’un congé paternité de 15 jours et ont droit, en outre, à 10 jours de congé non payés.

Finalement, le congé paternité permet aussi au père d’un nouveau-né de s’habituer à sa nouvelle situation et de prendre ses responsabilités dès le départ. Des pères présents contribuent à la stabilité de la famille, ce dont profitent non seulement le père lui-même, mais aussi l’enfant, la mère et en fin de compte la société tout entière.

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26 octobre 2016, Hélène Fischer, Collaboratrice de projet Initiative congé de paternité Drucker-icon