Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Commentaire : « Le Conseil fédéral ne veut pas du congé paternité ! »

Notre initiative concernant le congé paternité a franchi une nouvelle étape : Le 18 septembre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’en recommander le rejet. Et, partant, il ne présentera aucun contreprojet au Parlement. Le conseiller fédéral Alain Berset est chargé désormais d’élaborer d’ici à l’été 2018 le Message (du Conseil fédéral) recommandant le refus de l’initiative. suite

Mercredi dernier, à Bruxelles, lors de la réunion du Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), il m’a fallu faire part de l’attitude négative du Gouvernement helvétique à l’égard de notre initiative en faveur d’un congé paternité de quatre semaines. Nos collègues syndicalistes européens ont bien compris que la Suisse adoptait une position particulière, également en matière de congé paternité. Par contre, le 17 novembre 2017 au sein de l’UE, les Etats européens adopteront très vraisemblablement le « Socle européen des droits sociaux ». Cet ensemble de mesures législatives non seulement définit des normes minimales telles que le principe de « l’égalité de rémunération pour un travail égal effectué au même endroit » dans la directive sur les travailleurs détachés, mais aussi fixe un congé paternité de dix jours au moins et un congé parental de quatre mois pour la mère et le père. Il est clair pour la Commission européenne que « Vivre au XXIe siècle suppose d’adopter une vision de la vie et du travail, des femmes et des hommes, qui soit digne du XXIe siècle ».

Par contre, ne voyant pas la moindre nécessité de modifier les choses au sein de la société, notre Conseil fédéral ne veut rien savoir du congé paternité. Il a annoncé le 18 septembre qu’il recommandait le rejet de notre initiative en faveur d’un congé paternité, sans proposer de contreprojet. Selon les médias, les conseillers fédéraux de l’UDC et du PLR (des messieurs d’un certain âge) étaient opposés à l’initiative, sous prétexte que son coût serait trop élevé et porterait préjudice à la compétitivité de notre économie. Face à cette argumentation, le fait que ce même Conseil fédéral promette – lors de la même séance – jusqu’à un milliard de francs pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2026 nous laisse évidemment perplexes. L’argument du coût n’est qu’un prétexte : Selon les perspectives financières actuelles du régime des allocations pour pertes de gains (APG), deux semaines de congé paternité sont déjà quasiment payées. Compte tenu de l’évolution de l’armée, les jours de service diminuent pour un soldat, passant de 260 à 245 ; en outre, tous les pères ne prendront pas leur congé paternité. À la rigueur, après un certain temps, le taux des APG devrait être relevé, passant de nouveau de 0.45 à 0.5 du pourcent salarial et retrouvant ainsi son niveau d’avant 2016. L’argument du Conseil fédéral, selon lequel le congé paternité « entraînerait en effet des charges supplémentaires pour l’économie et affecterait l’organisation des entreprises », ne tient pas la route face aux quelque six cours de répétition des citoyens astreints au service militaire. Il est possible de planifier un congé paternité longtemps à l’avance et, selon notre modèle, de le prendre à la journée, de manière flexible, au cours de la première année qui suit la naissance de l’enfant. On ne fait pas mieux en matière de souplesse. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann m’a informé par courriel qu’aux yeux du Conseil fédéral, le rapport coût-efficacité du congé paternité était moins bon que celui d’investissements dans une offre d’accueil extrafamilial, et que la question de concilier vie professionnelle et vie privée était importante. On comprendrait l’argument si le Conseil fédéral prenait également des mesures réelles visant à améliorer cet équilibre. Les 100 millions de francs destinés à des mesures sur plus de cinq ans, comme l’a décidé le Parlement sur mandat du Conseil fédéral lors de la session d’été, constituent un montant très, très modeste. Ce faisant, le Conseil fédéral ignore à maints égards l’utilité du congé paternité : ce dernier est une mesure modérée, certes, mais une mesure efficace pour prendre un bon départ dans une vie de famille, pour assurer la présence du père auprès de sa compagne et de son enfant et pour favoriser les liens avec le nouveau-né. Un calcul actualisé indique que quatre semaines de congé paternité coûteront 420 millions de francs, ce qui représenterait un taux de cotisation de 0.11 du pour cent salarial. Pour améliorer l’équilibre (entre vie familiale et vie professionnelle), il est plus ou moins nécessaire d’avoir les deux : le congé paternité et une offre d’accueil extrafamilial aussi étendue que possible.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est d’avis que le congé paternité doit être du ressort des employeurs et/ou des partenaires sociaux. Il va de soi que le congé paternité sera toujours à l’agenda des négociations de CCT des syndicats et des associations de personnel. Au cours des dernières années, il a été possible de négocier de lentes améliorations. Ainsi, à mi-octobre, trois jours ont été convenus dans la nouvelle CCT de la filière bois. Notre liste des entreprises qui accordent davantage de congé paternité s’allonge. Mais nous constatons que les petites et moyennes entreprises (PME) sont nettement désavantagées, car elles ne peuvent guère se permettre d’accorder un congé paternité et ont d’autant plus besoin d’une « solution spécifique d’assurance ». Et quoi qu’il en soit, le fait de travailler pour un employeur ou pour un autre ne devrait jouer aucun rôle pour l’employé. Il doit être fondamental pour notre société que les pères puissent avoir du temps pour jouer leur rôle de papa et pour que les couples puissent s’organiser. Avec la démographie et la pénurie de main-d’œuvre, nous aurons besoin des femmes – proportionnellement plus nombreuses que les hommes à obtenir actuellement une maturité – sur le marché du travail à l’avenir – et ce, sans que ces femmes doivent renoncer à avoir des enfants. Il est clair qu’il faudrait pour cela un congé paternité beaucoup plus long. Mais nous visons – par notre initiative – un congé paternité de quatre semaines en étant bien conscients de ce qui est susceptible de réunir une majorité. C’est d’ores et déjà un premier pas vers le congé paternité !

D’ici à mi-2018, le Conseil fédéral dispose désormais d’un certain temps pour adopter la teneur du texte destiné au Parlement. À la suite de quoi, ce dernier aura son mot à dire. À en croire les communiqués de presse des partis au sujet de la décision du Conseil fédéral, il reste une possibilité que le Parlement décide de présenter un contreprojet. Ce serait là un signe que notre initiative a une chance de passer devant le peuple et que notre projet est une nécessité pour notre société. Espérons que le Parlement comprendra mieux que nos conseillers fédéraux, Johann Schneider-Ammann, Ueli Maurer, Didier Burkhalter et Guy Parmelin – tous d’un certain âge – que notre société évolue. Accrochons-nous !

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30 octobre 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Le Conseil fédéral s’enfiche des besoins des jeunes familles

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » et ne prévoit pas de lui opposer de contre-projet. L’argument des coûts n’est qu’un prétexte. Car l’initiative, et d’autant plus un contre-projet, n’engendrent que des coûts très limités. C’est visiblement par position idéologique que le Conseil fédéral estime qu’un congé paternité n’a pas lieu d’être. Il fait ainsi passer l’idéologie avant les besoins des jeunes familles et méconnaît totalement les réalités d’aujourd’hui et c’est honteux. L’association « Le congé paternité maintenant ! » est convaincue que la population est favorable à l’initiative et va s’engager vigoureusement pour que l’on introduise en Suisse – comme dans tous les pays de l’UE – un congé paternité. suite

Le Conseil fédéral ne reconnaît pas les signes du temps. Il fonde sa décision contre l’initiative par le fait qu’elle ne serait pas finançable. C’est risible. Un congé paternité de 20 jours de travail pour tous les nouveaux pères coûte environ 385 millions de francs par an. Cela correspond à 0.06 pourcent salarial chacun pour les travailleurs et travailleuses et pour les employeurs et même pas un pourcent de ce que nous dépensons pour l’AVS. En outre, la réforme de l’armée et la diminution de jours de service militaire libéreront des moyens financiers dans un proche avenir dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). L’initiative propose d’utiliser ces moyens pour le congé paternité et investir ainsi pour les jeunes familles et le futur de la Suisse. De ce fait, on pourrait mettre en œuvre l’exigence du congé paternité de façon plus ou moins neutre sur le plan financier. Pour Adrian Wüthrich, le président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » il est pourtant clair que « les perspectives financières du Fonds APG montrent qu’un congé paternité est bien finançable et il est absurde de prétendre le contraire sur ce point.»

L’association « Le congé paternité maintenant ! », en tant que large alliance de la société civile, va s’engager dans le processus politique en cours avec vigueur pour le congé paternité et pour les besoins des jeunes familles. Du temps réglé dans la loi pour les pères lors de la naissance d’un enfant est une condition pour que les pères d’aujourd’hui puissent prendre au sérieux leur responsabilité que l’on attend d’eux et qu’ils ont à cœur d’accomplir. Que la loi continue à traiter un des plus importants moments de l’existence de la même manière qu’un déménagement représente une insulte. De nombreuses entreprises l’ont reconnu en proposant un congé paternité. Mais ce ne sont en général que les grandes entreprises qui peuvent se le permettre. Il en résulte que pour les pères l’obtention d’un congé paternité est une affaire de chance selon l’employeur. C’est injuste. Le congé paternité doit être un droit pour tous les pères. L’association s’engage pour que tous les pères obtiennent des conditions-cadres minimales pour un bon départ dans la vie de famille. L’initiative sur le congé paternité représente déjà un compromis avec 20 jours de travail. C’est pourquoi un congé paternité solidaire financé par les APG est nécessaire, de notre temps et finançable.

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et de Travail.Suisse, Tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, secrétaire de l’association « Le congé paternité maintenant ! », Tél. 079 777 24 69

L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative

L’association est portée par quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleurs et travailleuses), mànner.ch (organisations masculines et paternelles), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisations des familles). En incluant les membres passifs, l’association compte actuellement plus de 160 organisations diverses et représente ainsi une large alliance de la société civile. L’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et fut déposée le 4 juillet 2017. Elle exige un congé paternité de 20 jours de travail au lieu de l’unique jour octroyé dans le cadre des « heures et jours libres usuels » (CO art. 329, al. 3). Le congé paternité peut être pris par jours et de manière flexible dans le délai d’un an après la naissance. L’initiative prévoit de financer les jours de congé pris par le régime des allocations pour perte de gain.
Pour en savoir plus : www.conge-paternite.ch

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18 octobre 2017, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Le Parlement ne reconnaît pas pour les familles les signes du temps

Une fois de plus, le Parlement est déphasé par rapport à l’exigence de plus de congé pour chacun des parents. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que le Conseil national ait rejeté aujourd’hui l’initiative parlementaire qui demande 14 semaines de congé parental pour les personnes devenant mères et pères. Mais cette requête reste d’actualité. suite

Le Conseil fédéral et le Parlement se prononceront bientôt sur l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable » que Travail.Suisse et d’autres organisations ont déposé avec succès le 4 juillet 2017. Les 20 jours de congé paternité payé que demande l’initiative représentent un pas nécessaire, minimal et facile à réaliser pour les familles. « Le rejet d’aujourd’hui de l’initiative parlementaire par le Conseil national montre toute l’importance que ce soit le peuple qui ait la possibilité de parvenir à des réglementations adaptées à notre époque en faveur des jeunes familles », indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse et secrétaire de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». Le fait que la politique n’arrive pas à créer des conditions-cadres appropriées et conformes à l’évolution de la société reporte la facture dans d’autres domaines. Ainsi, le besoin de financement supplémentaire de l’AVS est la conséquence notamment du très bas taux de natalité existant depuis des années. Investir pour les familles est ainsi une politique sociale prévoyante.

Pour d’autres informations :
Matthias Kuert Killer, responsable à Travail.Suisse du dossier de politique sociale et secrétaire de l’association « Le congé paternité maintenant ! », 079 777 24 69

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11 septembre 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

L’association „Le Congé paternité maintenant ! “ félicite Johnson & Johnson pour leur congé paternité de huit semaines

Aujourd’hui, il a été rendu public que Johnson & Johnson a introduit, dans le monde entier, un congé paternité payé de huit semaines – valable aussi pour les 7‘000 collaborateurs en Suisse. L’association „Le congé paternité maintenant ! “ salue cette avancée et félicite l’entreprise de cette décision. suite

En Suisse, le congé paternité se présente mal. Autrement dit : il n’existe rien – même pas de cadre légal. La Suisse est le seul pays en Europe où le droit n’existe ni pour un congé impayé ni pour un congé payé. Néanmoins, celui qui obtient plus qu’un seul jour dans le cadre du „congé usuel “(selon le CO) a de la chance.

La Suisse a besoin d’un congé parternité raisonnable

„Nous félicitons Johnson & Johnson. Pour la Suisse, huit semaines sont – pour le moment – sensationnelles. La nouvelle est bienvenue, lorsque les entreprises s’offrent elles-mêmes un congé paternité“, s’exprime Adrian Wüthrich, Président de l’association „Le Congé paternité maintenant“. En Suisse, de nombreuses conditions d’engagement sont réglées dans le cadre des conventions collectives de travail. De même pour le congé paternité, les partenaires sociaux trouvent souvent une solution. „Mais nous ne devons pas oublier que seul environ la moitié des employeurs sont soumis à des CCT et que la Suisse demeure un pays de PME. Les petites et moyennes entreprises sont davantage défavorisées face aux grandes entreprises“, explique M. Wüthrich. C’est uniquement lorsqu’il existera une solution identique à celle du congé maternité – à savoir financée par les APG – qu’un congé paternité sera possible pour tous les collaborateurs, peu importe la taille de l’entreprise. L’initiative pour un congé paternité a été déposée le 4 juillet et demande une solution raisonnable et finançable pour 4 semaines de congé paternité en Suisse.

Pour plus d‘information :
Adrian Wüthrich, Président de „Le Congé paternité maintenant !“ et de Travail.Suisse,
Tel. 079 287 04 93

L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisa-tions des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et déposée le 4 juillet 2017. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.
En savoir plus : www.conge-paternite.ch

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23 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

107’075 signatures vont favoriser la percée du congé paternité

Le 15 août, la Chancellerie fédérale a fait savoir officiellement dans la Feuille fédérale que l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » avait abouti. Le Conseil fédéral va maintenant devoir dire s’il soutient un congé de paternité de 20 jours ouvrables. Une chose est claire : La Suisse peut se le permettre. L’allocation pour perte de gain présentera cette année un bilan équilibré et, selon les pronostics, accumulera d’ici à 2030 une fortune de 2,5 milliards de francs. Les quatre semaines proposées pourraient donc théoriquement être financées par les réserves pendant quatre ans. suite

Le 4 juillet, Travail.Suisse et d’autres organisations ont déposé à la Chancellerie fédérale 107’455 signatures à l’appui d’un congé paternité. Beaucoup d’activistes de la société civile et de 160 organisations impliquées dans le projet sont venus à Berne, montrant ainsi de manière impressionnante l’ampleur de l’alliance. Grâce à leur soutien, il a été possible de collecter les signatures nécessaires en une année seulement à partir du lancement de l’initiative. À la fin, plus de 130’000 signatures avaient été rassemblées – dont 10 pour cent n’étaient pas valables. Le temps a manqué pour faire valider par les communes quelque 10’000 signatures.

59’607 signatures en ligne représentent un record suisse

Si l’on compte les quelque 60’000 signatures enregistrées en ligne, on dépasse les 130’000 signatures. Si l’on compte les signatures enregistrées en ligne qui n’ont pas été renvoyées sur papier, on arrive à un total de 160’000 personnes ayant soutenu le projet. La collecte de signatures en ligne en faveur du congé paternité est donc celle qui a obtenu le plus grand succès en Suisse, un record suisse pour ainsi dire. Le compteur des signatures récoltées sur la plate-forme Internet a enregistré à la fin un total de 59’607, dont la moitié seulement, hélas, a été imprimée, signée et renvoyée. À noter que 70% environ de ces 59’607 signatures en ligne émanaient de femmes. Sur Facebook, sur 9’000 fans, 71% sont aussi des femmes. Et parmi elles, 40% ont entre 25 et 34 ans. Le projet est donc particulièrement soutenu par celles qui sont le plus concernées par la question des enfants et qui ressentent au plus près les exigences actuelles du monde du travail. Cette tendance recouvre celle qui était apparue dans l’enquête représentative effectuée en 2015 par l’Institut LINK, sur mandat de Travail.Suisse. Les femmes ont été 85% à soutenir un congé paternité (pour ou plutôt pour), les hommes, 77%. Au total, 81% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à un congé paternité.

Votation populaire en 2020 ou 2021 vraisemblablement

La délibération sur l’initiative populaire va prendre maintenant quelques années. Le Conseil fédéral doit se faire relativement vite une opinion sur le congé paternité. Au plus tard une année après le dépôt de l’initiative, soit jusqu’au 4 juillet 2018, il doit présenter au Parlement son message accompagné d’une recommandation de vote. Si le Conseil fédéral ou le Parlement oppose un contre-projet à l’initiative, la loi permet une prolongation d’une année. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont ensuite 1,5 année pour traiter l’initiative, votes finals compris. Sans contre-projet, le processus pourrait durer jusqu’au 4 janvier 2019. Le vote final devrait donc intervenir lors de la première session de la nouvelle législature. Ce sont là les délais maximaux. Il est tout à fait possible que l’initiative populaire soit traitée avant les élections. Avec un contre-projet, le nouveau Parlement bénéficierait d’une année de plus. Environ 10 mois après les votes finals du Parlement, l’initiative passe devant le peuple. Ce serait donc au plus tard au second semestre 2020 ou au premier semestre 2021. Le congé paternité ne serait pas introduit immédiatement après. Si l’initiative était acceptée par une majorité du peuple et des cantons, le Parlement devrait adapter les lois nécessaires, selon les dispositions transitoires de notre initiative. Si aucune solution n’aboutit, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance. Si le politique ne se presse pas et que notre initiative est acceptée, il faudra attendre le 1er janvier 2025 pour que les premiers pères puissent bénéficier de quatre semaines prises sur leur temps de travail pour s’occuper de leur famille. Vu que l’initiative pour un congé paternité prévoit que les 20 jours puissent être pris de manière flexible, le père peut répartir ces jours à son gré, ce qui tient compte des besoins différents des familles et des entreprises.

Le fonds APG aura accumulé 3,7 milliards de réserve en 2035

Des interpellations parlementaires ont montré que l’introduction d’un congé paternité ne nécessitait pas de manière urgente une modification de la Constitution fédérale. Le Parlement pourrait mettre en œuvre ce congé encore plus rapidement si la volonté politique était présente. L’initiative populaire donne une chance au Parlement, après 2016, de revenir sur la question du congé paternité. Comme le congé maternité, le congé paternité doit être financé par les APG. Les employeurs connaissent le processus de déduction APG. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime le coût total d’un congé paternité à environ 385 millions de francs, pour autant que tous les pères prennent un congé de 20 jours. Les derniers pronostics concernant le budget des APG, émis fin juin 2017 par l’Office fédéral des assurances sociales, indiquent un résultat d’exploitation annuel positif jusqu’en 2035. Le capital du fonds APG aura augmenté d’ici là à presque 3,7 milliards de francs (au vu du bon résultat du premier semestre 2017 du fonds APG, on estime que la perte prévue de 19 millions de francs peut se transformer en un résultat positif). La diminution des jours de service qui accompagne le développement de l’armée est prise en compte et on table sur un prélèvement de 0,45% du salaire. En admettant que tous les pères ne prendront pas les 20 jours du congé paternité, ce qui est regrettable, on peut financer ce congé par la seule augmentation du prélèvement APG à 0,5% du salaire, soit le taux en vigueur jusqu’à la fin 2015. C’est faisable – pour l’économie comme pour les travailleurs. La politique peut ainsi réagir de manière relativement favorable à un grand besoin sociétal.

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21 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon