Thèmes – Egalité – Egalité des salaires

La Suisse est en train de vivre un « momentum » de l’égalité

Manifestations, grève nationale, mais aussi assises, catalogues de revendications et campagne humoristique sur les réseaux sociaux font suite au mouvement #metoo. Le « momentum » de l’égalité est déjà là. Travail.Suisse n’est pas en reste avec son document de position sur l’égalité. L’automne 2018 sera chaud : un échauffement avant les élections nationales de 2019 ? suite

La mobilisation internationale contre le harcèlement sexuel à la suite de la prise de parole de victimes dans le milieu du cinéma et des arts a pris une ampleur inégalée. Depuis l’automne 2017, avec le hashtag #metoo, la prise de conscience amorcée sur les réseaux sociaux s’est poursuivie dans les médias, dans les entreprises, les organisations internationales, dans les conversations entre individus. Pas une semaine ne passe sans que l’on apprenne que tel dirigeant ou tel acteur célèbre est accusé de harcèlement, parfois après des années de mutisme et de peur.

Cette campagne ne date pourtant pas d’hier. Elle a été lancée il y a déjà 10 ans par Tarana Burke, une militante américaine et directrice de l’association « Girls for gender equity » basée à Brooklyn. Le site internet du mouvement ouvre sur un chiffre : près de 18 millions de femmes ont dénoncé une agression sexuelle depuis 1998.

Le harcèlement, une triste réalité pour une personne sur trois en Suisse, chaque année

C’est une triste réalité : les violences sexuelles commises envers les femmes et les hommes sont présentes, à différents degrés, dans tous les pays du monde. En Suisse aussi. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO ont mené l’enquête en 2007 . Leur conclusion est parlante : « (…) 6.5% des personnes ayant un statut de salariées ont été confrontées en Suisse dans l’année écoulée à un harcèlement sexuel au travail, les femmes (10.3%) nettement plus que les hommes (3.5%). Sur l’ensemble de la vie professionnelle, 18.1% ont été une fois au moins harcelés sexuellement, 28.3% de femmes et 10% d’hommes. »

Le harcèlement couvre une large palette d’actes punissables par la loi, au nombre desquels le comportement potentiellement importun (commentaires verbaux, plaisanteries déplacées, gestes, insinuations, images obscènes imposées, etc.). Ce type de comportement est très fréquent : « une personne sur trois au cours des 12 derniers mois et plus d’une personne sur deux au long de sa vie professionnelle a été victime d’au moins un comportement potentiellement importun, les femmes plus souvent que les hommes sur l’ensemble de leur vie professionnelle (54.8% contre 48.6%). »

Devant l’ampleur du phénomène, plusieurs fiches d’informations et guides pour les employeurs et les employé-e-s ont été développés pour faire face à ces situations inacceptables et sont à disposition tant sur le site du BFEG que sur celui du SECO .

Les agissements d’un puissant producteur de cinéma hollywoodien – Harvey Weinstein – ayant enfin été révélés, l’actrice américaine Alyssa Milano reprend le titre de la campagne de 2007 et y appose un hashtag (#). En France, un autre hashtag met le feu aux réseaux sociaux, #balancetonporc, lancé par journaliste française Sandra Muller, inspirée par le titre d’un article paru dans le journal Le Parisien relatant l’affaire Weinstein. Depuis, le flot des dénonciations ne tarit pas, donnant aussi lieu à des dérives inacceptables, comme celle de nommer (et de condamner sans jugement) une personne, en dehors de l’Etat de droit.

Les sénateurs portent-ils des tampons auriculaires ?

Voilà le contexte dans lequel s’inscrivent les débats de nos parlementaires sur la révision de la Loi sur l’égalité. D’arguties en arguments fallacieux, de contre-vérités au rejet des informations statistiques officielles, plusieurs Conseillers d’Etats – des hommes exclusivement – se sont illustrés de manière nauséeuse sur le sujet. Alors que cette révision ne vise qu’à combler une grave lacune de la loi : si la discrimination salariale est illégale, rien n’est prévu pour que soit appliquée la loi ; ni auto contrôles, ni contrôles externes, et encore moins des sanctions, même progressives. On est en droit de se poser la question : la politique nationale porte-t-elle des tampons auriculaires pour être sourde à ce point à ce « momentum » de l’égalité ? Après le Conseil des Etats, c’est au tour du Conseil national et de sa commission de se pencher sur le très modeste projet du Conseil fédéral. Espérons que la chambre basse prenne les choses plus au sérieux et rétablisse le projet initial.

Manifestation nationale #ENOUGH18 pour l’égalité salariale

Suite à ces débats parlementaires, la mobilisation en faveur de l’égalité salariale a pris de l’ampleur. Le renvoi du projet de révision de la LEG a provoqué une onde de choc. Une quarantaine d’organisations féminines, masculines, religieuses, syndicales préparent une grande manifestation nationale le 22 septembre 2018 à Berne. Histoire de faire entendre – au cours de la session parlementaire d’automne – le ras-le-bol des femmes, qui souffrent depuis trop longtemps de discrimination salariale. Chaque mois en moyenne, les femmes sont privées de 600 francs. Reportée à l’ensemble des travailleuses, cette moyenne représente la somme colossale de plus de 7 milliards de francs qui manquent aux femmes chaque année, sans aucune raison objective. C’est le lourd tribut de la discrimination.

Travail.Suisse se joindra à cette manifestation, tout comme ses membres Syna, SCIV et OCST. La revendication de l’égalité salariale fait bien sûr partie de sa position générale sur l’égalité présentée en conférence de presse à la veille de la Fête du travail. Le 30 avril dernier, Travail.Suisse a publié 28 revendications sur des thèmes très divers, dans le cadre d’un document de position sur l’égalité entre femmes et hommes, aujourd’hui et demain .

L’âge de la retraite des femmes ne compte pas pour des « peanuts »

C’est aussi une trentaine d’objectifs qui figure au menu de la campagne « #65nopeanuts – Egalité complète, pas de cacahuètes ». Sur le mode humoristique, le collectif formé d’économistes et de juristes au féminin se penche très sérieusement sur les dynamiques de l’égalité autour de six champs d’action et propose trente-quatre solutions. Toutes ces propositions doivent idéalement être mises en œuvre avant d’élever l’âge de la retraite des femmes.

Suite au refus par le peuple du « paquet Berset » Prévoyance 2020, il est toujours question de rehausser l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans dans les débats et les travaux actuellement en cours et visant à assurer l’avenir financier de l’AVS. C’est d’ailleurs ce relèvement de l’âge de la retraite des femmes qui explique en majeure partie l’échec de la votation populaire le 24 septembre dernier. Travail.Suisse ne s’est pas opposée à un âge égalitaire de la retraite, mais à certaines conditions. Les centaines de millions engrangés en plus grâce à cette mesure doivent être compensés par sur d’autres fronts pour favoriser l’égalité entre femmes et hommes dans les faits (meilleures conditions faites aux personnes travaillant à temps partiel au niveau de la prévoyance professionnelle, flexibilité de la retraite anticipée pour les catégories défavorisées de la population, conditions-cadres pour permettre de concilier activité professionnelle et vie familiale, etc.).

Le collectif #65nopeanuts ne dit pas autre chose. Si les femmes doivent partir à la retraite à 65 ans, cela ne doit pas compter pour des cacahuètes. Ce collectif appelle à une large coalition pour une égalité complète et chacun-e peut s’y joindre en s’inscrivant dans la liste des soutiens à leur action .

Appel à une nouvelle grève des femmes en 2019

Enfin, c’est à une grève nationale des femmes le 14 juin 2019 qu’invite une mobilisation nationale. Des collectifs cantonaux sont en cours de formation pour préparer un remake de la grande grève du 14 juin 1991 qui a réuni un demi-million de femmes. Cette décision a été prise à l’occasion des assises féministes romandes le 2 juin dernier. Cette grève devrait être plus que symbolique, comme l’était celle de 1991 avec ses foulards fuschia, la grève du zèle dans les familles ou les cortèges. La grève qui se prépare sera organisée au niveau du travail et dans la sphère privée.

Si toutes les femmes y seront conviées, il n’y a aucun doute que des hommes y participeront aussi. Ne serait-ce que pour réclamer aussi leur part d’égalité, notamment l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours, comme le demande l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Car comme l’écrivait récemment le Conseiller national radical-libéral Philippe Nantermod dans une chronique dans le journal Le Temps, « l’égalité n’est pas un truc de femmes » ni « une marotte de la gauche ».

Notre pays vit actuellement un véritable « momentum » de l’égalité, qui devrait déployer ses effets aux prochaines élections nationales en 2019. Travail.Suisse y contribue activement.
_____
1 https://metoomvmt.org/
2 BFEG et SECO, « Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Berne 2008.
3 https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/documentation/publications/publications-sur-legalite-dans-la-vie-professionnelle/harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail.html
4 https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/sexuelle-belaestigung-am-arbeitsplatz-und-mobbing.html
5 http://www.travailsuisse.ch/actuel/positions
6 www.65nopeanuts.ch
7 https://www.65nopeanuts.ch/rejoignez-nous

03 juillet 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Révision du droit de la société anonyme: Les recommandations de vote de Travail.Suisse

En clôture de la session d’été, le Conseil national traite encore, demain le 14 juin, d’un important objet : la révision du droit de la société anonyme. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses examine en particulier le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables, la reprise dans la loi de l’initiative sur les rémunérations abusives et l’article sur les quotas. suite

La révision du droit de la société anonyme est un objet important dont la politique s’occupe déjà depuis longtemps. Il a gagné encore en importance avec l’intégration du contre-projet indirect à* l’initiative pour des multinationales responsables*. Travail.Suisse soutient l’initiative mais le contre-projet permet de mettre en œuvre le coeur de l’initiative, à savoir une plus grande responsabilité des entreprises multinationales concernant les droits humains et les standards sociaux et environnementaux. C’est pourquoi Travail.Suisse demande au Conseil national de ne pas affaiblir davantage le contre-projet.

La révision du droit de la société anonyme prévoit des quotas d’au moins 30 pourcent dans les conseils d’administration et 20 pourcent dans les directions des entreprises. Une étape importante de de la politique de l’égalité serait ainsi franchie. Alors qu’au cours de ces dernières années, le nombre de femmes dans les conseils d’administration n’a augmenté que de manière minime, dans les directions d’entreprise, il a même stagné. L’étude sur les salaires des managers de Travail.Suisse montre que dans les entreprises étudiées le pourcentage de femmes dans les directions d’entreprises n’atteint qu’un honteux 6.7 pourcent. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient la proposition de minorité qui prévoit des quotas de 30, respectivement 40 pourcent pour les deux sexes. On pourrait introduire une telle réglementation de manière analogue aux règles prévues par l’UE.

L’initiative sur les rémunérations abusives acceptée par plus de deux-tiers des voix en 2013 met fortement l’accent contre les salaires exorbitants des managers. Il en est résulté un renforcement du droit des actionnaires dans l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) avec l’obligation de publier un rapport annuel et de voter lors de l’assemblée générale sur les rémunérations des membres des conseils d’administration, des directions d’entreprise et du comité consultatif. La révision du droit de la société anonyme prévoit de transférer ces dispositions de l’ordonnance dans la loi ce qui fait courir le risque que la politique en reste à la moitié du chemin. D’un côté, l’étude sur les salaires des managers de Travail.Suisse montre qu’il n’y a pas eu de modération des rémunérations dans les directions (voir encadré) même si on a constaté récemment, dans le contexte des assemblées générales, davantage de manifestations de mauvaise humeur et de débats publiques par rapport au niveau des salaires des managers. D’un autre côté, les règles prévues sur la transparence (les salaires des des membres de la direction de l’entreprise continuent à ne pas devoir être indiqués individuellement mais in globo) et les modalités de votation sont insuffisantes (on peut voter en même temps sur la part fixe et variable de la rémunération et de manière prospective sur la composante liée à la prestation – ainsi avant même que l’on connaisse le développement des affaires !) . En outre, aucune réglementation n’a été prévue pour un rapport raisonnable entre les composantes fixe et variable de la rémunération. Il n’est ainsi pas possible de lutter contre les bonus exorbitants. C’est pourquoi Travail.Suisse demande au Conseil national d’apporter encore des améliorations sur ces points et de mettre en œuvre une réglementation effective contre les salaires exorbitants des managers.

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique, mobile : 076 412 30 53



____________________________________________________________________________

Etude sur les salaires des managers de Travail.Suisse

  • La plus grande partie des CEO et des autres membres des directions des entreprises examinées ont vu leur rémunération moyenne augmenter de 6% en 2016.
  • Depuis 2011, les rémunérations des directions d’entreprises ont augmenté de 17% pendant que les employés « normaux » ont dû se contenter d’une augmentation salariale de 3.4%.
  • L’écart salarial entre les rémunérations des managers et les revenus les plus bas a ainsi augmenté de 1 :45 à 1 :51 dans les entreprises examinées.

    Les résultats de l’étude des salaires des managers de 2017 seront présentés lors d’une conférence de presse le 22 juin 2018 à 9h30 au Vatter Business Center à Berne

    Pour d’autres informations sur la conférence de presse :
    Linda Rosenkranz, responsable de la communication, Mail : rosenkranz@travailsuisse.ch ou Tél. 031 370 21 18

13 juin 2018, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Révision de la LEG : les griffes du chat ont encore été limées

Moins de 1% des entreprises devra vérifier l’égalité salariale entre femmes et hommes. Ces vérifications ne toucheront qu’une minorité de travailleuses et de travailleurs. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleurs, regrette profondément que le Conseil des Etats ait raboté encore plus la portée de la révision de la Loi sur l’égalité adoptée aujourd’hui. Mais elle est soulagée que le modèle « placebo » basé sur une simple déclaration autonome de l’entreprise ait été refusé. suite

La version de la révision de la Loi sur l’égalité adoptée aujourd’hui par le Conseil des Etats est celle de la majorité de sa commission. Ainsi, seules les entreprises de plus de 100 employé-e-s seront obligées de procéder à une analyse scientifique et conforme au droit des salaires qu’elle verse. L’augmentation de ce seuil de 50 à 100 employé-e-s implique que la révision de la loi ne touchera que 5760 entreprises en Suisse, et seulement une minorité des personnes actives (45%).

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, regrette que le projet du Conseil fédéral ait été encore réduit. Elle regrette aussi que l’analyse des salaires ne soit pas ancrée sur le long terme mais limitée à 12 ans. Le tigre de papier s’est transformé en chat domestique inoffensif, pour reprendre les propos de Raphaël Comte, élu PLR neuchâtelois.

Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la Politique de l’égalité : « Les choix du Conseil des Etats sont insuffisants à garantir le respect de la Constitution pour la majorité des personnes actives. Le Conseil national se doit maintenant de rectifier le tir et de fixer à nouveau à 50 employé-e-s le seuil des entreprises soumises à un auto contrôle. ».

Toutefois, Travail.Suisse est soulagée que le modèle basé sur la simple déclaration, sans critères standardisés, selon n’importe quelle méthode choisie par l’entreprise, ait été refusé. Cette proposition d’une minorité de cinq élus bourgeois équivalait à vider le projet de toute substance.

Pour plus d’informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la politique de l’égalité, mobile : 079 598 06 37

29 mai 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Discrimination salariale : des palabres inutiles

Le second examen par la commission du projet de révision de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes débouche sur un résultat décevant et prévisible. Chargée d’évaluer « d’autres modèles » basés sur la simple auto-déclaration, la commission CSEC du Conseil des Etats a dépensé son énergie pour rien puisqu’elle maintient les retouches de son premier examen. Le tout reste inefficace à combattre la discrimination salariale, qui coûte chaque année quelques 7 milliards de francs aux femmes. suite

Les discussions du jour de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture CSEC n’auront servi à rien d’autre qu’à palabrer. Le projet de révision de la loi sur l’égalité voulu par le Conseil fédéral avait été affaibli une première fois par la commission en février dernier ; il reste le même. La seule nouveauté intéressante aux yeux de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, est la proposition d’une minorité de la commission que 10% des employé-e-s aient le droit d’exiger que l’entreprise prouve le respect de l’égalité salariale.

Le reste n’est pas de nature à éradiquer la discrimination salariale. Voilà plus de 20 ans que la loi est en vigueur et la Confédération a déjà constaté qu’elle n’atteignait pas ses buts en l’état, parce qu’on ne l’avait pas dotée dès le départ des outils nécessaires à sa mise en œuvre (contrôles et sanctions). Limiter la durée des nouvelles dispositions à 12 ans est par conséquent incompréhensible.

Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la Politique de l’égalité : «On constate depuis des années que la loi sur l’égalité ne permet pas d’atteindre son but ; il s’agit d’ignorer toutes les manœuvres d’évitement et de s’attaquer courageusement au problème. ». Travail.Suisse demande au Conseil des Etats – à la session d’été – d’ignorer les propositions d’affaiblissement de sa commission et d’adopter au minimum le texte du projet initial du Conseil fédéral et de le renforcer avec de véritables contrôles et des sanctions dissuasives en cas de récidive.

Pour plus d’informations
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l‘égalité, 079 598 06 37

14 mai 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Travail.Suisse demande une réelle égalité

Pratiquer une politique de l’égalité moderne est une préoccupation centrale de Travail.Suisse. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses présente dès lors aujourd’hui le nouveau document de position « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain » avec 28 revendications pour plus de liberté de choix et pour préserver la qualité de vie des travailleurs et travailleuses. L’introduction d’une liste noire des entreprises pratiquant la discrimination salariale, l’imposition individuelle et une meilleure protection sociale du travail de care sont les revendications mises en avant. suite

Les femmes peuvent travailler ou ouvrir un compte bancaire en Suisse sans l’autorisation de leur époux depuis 1988. Les femmes actives continuent à recevoir leur salaire pendant la protection de la maternité depuis 2005 et en 2017 la discrimination salariale se monte à au moins 7.7 milliards de francs. Les hommes aussi sont confrontés à des besoins non réalisés : ainsi 9 hommes sur 10 travaillant à plein temps travailleraient volontiers à temps partiel mais seulement 17.5 pourcent parviennent à le réaliser (tiré de « Was Männer wollen », étude de Pro Familia Schweiz, Bern, 2011, seulement en langue allemande). Et il n’y a toujours pas de congé paternité dans la loi. La voie vers une réelle égalité est donc encore longue. C’est pourquoi Travail.Suisse a élaboré un document de position qui servira de base à des interventions parlementaires lors des sessions à venir. Voici les revendications mises en avant par Travail.Suisse :

1. Il faut une liste noire des entreprises qui pratiquent la discrimination

L’égalité salariale est une revendication vieille de plusieurs dizaines d’années. « Malheureusement, beaucoup d’hommes y font la sourde oreille, comme le Conseil des Etats l’a prouvé récemment », indique Sabri, Schumacher, responsable du service spécialisé égalité de Syna. La discrimination salariale était toujours de plus de 600 francs par mois et par femme en 2017. « C’est plus qu’une gifle pour les femmes actives » ajoute Sabri Schumacher. Le document de position le dit clairement : « Le principe « A travail égal, salaire égal » doit être mis en œuvre de façon obligatoire dans les entreprises. Le Parlement a renoncé à prendre des mesures suffisantes dans la loi sur l’égalité pour améliorer la situation. C’est pourquoi, Travail.Suisse et les fédérations affiliées examinent l’introduction d’une liste noire sur laquelle figureront les entreprises qui ne procèdent pas à leur propre vérification des salaires sur la base d’une méthode reconnue.

2. Il faut mieux assurer socialement le travail de care

35 pourcent de la population résidante permanente s’occupe régulièrement d’enfants ou d’adultes, soit presque 1.9 millions de personnes. « Les femmes effectuent la part du lion de ce travail de care non rétribué et sont punies pour cela au plus tard à l’âge de la retraite avec une plus petite rente », indique Valérie Borioli Sandoz, responsable du dossier politique de l’égalité à Travail.Suisse. Les discussions concernant la conciliation de la vie professionnelle et familiale se sont surtout concentrées au cours des dernières années sur la prise en charge des enfants. Rien à redire à cela mais il est aussi grand temps d’y inclure la question de la prise en charge d’adultes et de proches malades. L’évolution démographique et la pénurie de personnel qualifié rendent cette prise en charge encore plus nécessaire. Il faut vraiment améliorer les conditions-cadres légales et adapter le système d’assurances sociales pour que le travail de care puisse donner lieu à une compensation sociale.

3. Introduire l’imposition individuelle

L’imposition individuelle, considérée sous l’angle de l’égalité, devient urgente. Il faut faire apparaître la visibilité des revenus des femmes et des hommes et les imposer de manière individuelle. « Seule une imposition indépendante de l’état civil et non discriminatoire peut nous apporter les changements culturels et sociétaux nécessaires à cet égard » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. En outre, l’imposition individuelle incite à prendre ou à étendre une activité lucrative. Travail.Suisse demande au Conseil fédéral de présenter une mise en œuvre de l’imposition individuelle sans pertes de recettes.

Pour d’autres informations :

  • Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, mobile : 079 287 04 93
  • Valérie Borioli Sandoz, responsable du dossier politique de l’égalité, Travail.Suisse, Mobile : 079 598 06 37
  • Sabri Schumacher, responsable du service spécialisé égalité à Syna, Mobile : 078 642 10 45

→ Lien du document de position

30 avril 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

RSS | D | F | Info juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN