Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Conférence internationale du travail 2018 : l’égalité et le futur en point de mire

Une vague de réactions plus forte en faveur de l’égalité a marqué 2017 et 2018, suite aux nombreuses dénonciations publiques d’harcèlement et d’agressions de femmes. La Conférence internationale du travail (CIT) a elle aussi thématisé l’égalité avec le rapport du Directeur général Guy Ryder et entamé un processus normatif sur la violence et le harcèlement au travail. suite

Cette année, Travail.Suisse a tenu un discours à la CIT au nom de la délégation suisse des travailleurs et travailleuses et rappelé la situation en Suisse. La question du futur du travail a aussi été mise en lumière et sera un point fort de l’année 2019 qui fêtera le centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Bien que le débat mondial relayé par la presse sur les cas de harcèlement sexuel ces deux dernières années ait pu mettre en exergue la situation de vulnérabilité des femmes, il n’en demeure pas moins que l’égalité concerne aussi les hommes. Dans le cadre de la CIT 2018 qui s’est clôturée le 8 juin, le Directeur général de l’OIT, M. Guy Ryder, a présenté son nouveau rapport intitulé « L’initiative sur les femmes au travail : un nouvel élan pour l’égalité ». Dans ce rapport, cinq nouveaux axes sont présentés pour promouvoir une politique adaptée en matière d’égalité et orienter l’action de l’OIT:
- Aller vers une nouvelle économie des soins à la personne ;
- Faire en sorte que les femmes soient davantage maîtresses de leur temps ;
- Reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur ;
- Renforcer les moyens d’expression et de représentation des femmes ;
- Mettre fin à la violence et au harcèlement.

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a pu s’exprimer au nom de la délégation suisse des travailleurs à la 107ème CIT et saluer le rapport du Directeur général. Le papier de position « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain » élaboré par Travail.Suisse avec 28 recommandations a pu être mentionné auprès de l’OIT et de l’ensemble des délégués à la CIT. L’occasion a ainsi été donnée de rappeler qu’en Suisse de nombreux progrès restent à faire en matière d’égalité et qu’il s’agit moins d’une affaire de moyens que d’un manque de volonté politique.

Les conventions de l’OIT sont importantes pour la Suisse

L’OIT a depuis longtemps œuvré en faveur de l’égalité des sexes au travail avec pour premier exemple la promotion du principe « à travail égal, salaire égal ». Parmi les principes que l’OIT a énoncé en 1919 dans sa Constitution, celui-ci est d’ailleurs considéré comme prioritaire et urgent. Autrement dit, les hommes et les femmes devraient recevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. La Convention n°100 sur l’égalité de rémunération a ainsi vu son existence en 1951 et a été ratifiée par la Suisse en 1972. Par la suite, l’OIT a également adopté en 1958 la Convention n°111 sur la discrimination en matière d’emploi et de profession que la Suisse a également ratifié. La ratification de cette dernière convention par la Suisse implique qu’elle a l’obligation de promouvoir l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, tant dans son système juridique que dans sa pratique. Or, malgré la ratification de ces deux conventions parmi les plus importantes de l’OIT, la Suisse continue d’enregistrer des écarts de salaire inexpliqués révélant une discrimination liée au genre. L’actuel projet de loi sur l’égalité discuté au sein du Parlement et qui prévoit que seulement 0.8% des entreprises basées en Suisse soient soumises à une vérification des salaires, mais sans risques de sanction est un exemple flagrant de lacune juridique. Et cette lacune ne permet pas, faute de volonté politique, d’appliquer entièrement les conventions de l’OIT que la Suisse a ratifiées.

Par ailleurs, bien que la Suisse ait ratifié les conventions n°100 et 111, elle ne l’a pas fait pour ce qui est de la convention n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales. Cette convention a pour objectif de favoriser – toujours dans une perspective d’égalité hommes-femmes – une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle. Dans ce registre, Travail.Suisse montre l’exemple avec son initiative pour un congé paternité de 20 jours qui permet une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, tel que le préconise le rapport du Directeur général de l’OIT.

L’action normative de l’OIT doit rester prioritaire

De manière générale, Travail.Suisse considère que l’action normative doit rester au cœur de l’action de l’OIT. Dans ce sens, l’OIT s’est engagée à entamer un processus normatif sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. À l’heure actuelle, l’OIT a plusieurs normes qui font référence à la violence et au harcèlement, mais sans qu’aucune d’elles n’en donne une définition ou des orientations sur la manière de les prévenir. La CIT de 2018 s’est donc fixée pour objectif de définir ce qui est condamnable, la possibilité d’inclure des groupes spécifiques vulnérables et comment traiter les différents cas de violence et de harcèlement. Une seconde étape est prévue en 2019 pour convenir de l’adoption d’un instrument, comme cela devrait être le cas avec l’adoption d’une nouvelle convention de l’OIT. La délégation Suisse dans son ensemble a salué ce processus normatif. Pour Travail.Suisse il reste essentiel que l’adoption d’instruments légaux et de sanctions sont les conditions nécessaires pour aboutir à une réelle égalité et à de meilleures conditions de travail pour tous les travailleurs et travailleuses. La mise en place de mécanismes de régulation et la facilitation des négociations dans le cadre du dialogue social sont également des leviers en faveur de meilleures conditions de travail. Sans texte légal contraignant prévoyant des mesures adéquates, des conditions de travail décentes et une justice sociale pour tous ne peuvent être concrétisées. C’est pour ces raisons que l’action de l’OIT doit rester avant tout normative.

La Suisse jouera un rôle important en 2019

Dans la perspective du centenaire de l’OIT qui aura lieu l’année prochaine, la Suisse aura l’honneur de présider la prochaine CIT. Parmi les initiatives prévues dans le cadre du centenaire et visant à soutenir le mandat de l’OIT garante d’une justice sociale, la Suisse s’est engagée à promouvoir l’initiative sur l’avenir du travail. Dans ce contexte, il est clair que la promotion de l’égalité est une des conditions essentielle à la garantie de bonnes conditions de travail pour tous les travailleurs et travailleuses. Comme il l’a d’ailleurs été rappelé dans les autres thèmes traités par la CIT de 2018 et notamment par le Programme 2030 pour un développement durable, les objectifs économiques, sociaux ou environnementaux sont intimement liés. Il est donc difficilement envisageable de discuter d’avenir du travail sans perspective globale, et en Suisse, il reste encore beaucoup de progrès à réaliser dans de nombreux domaines.

18 juin 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

L’Agenda Intégration : oui à des mesures pour renforcer la vie professionnelle des personnes issues de l’asile

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue la volonté de renforcer l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile, grâce à l’Agenda Intégration. Il faudra toutefois garder un œil sur les conditions de travail et de salaires. suite

L’Agenda Intégration est une première en Suisse. « Dans le contexte actuel de mise en œuvre de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration qui durcit les critères d’intégration et l’obligation d’annonce des postes vacants valable pour les personnes de l’asile, il est bienvenu que des mesures d’encouragement soient adoptées dans le cadre de l’intégration professionnelle» s’exprime Hélène Agbémégnah, responsable de la politique de migration à Travail.Suisse. Il reste cependant nécessaire de garder en vue que les conditions de travail et le niveau des salaires des personnes issues de l’asile ne fasse pas l’objet de dumping salarial et que les partenaires sociaux soient impliqués de près dans ce processus.

Pour plus d’informations :
Hélène Agbémégnah, responsable politique de migration et questions juridiques, tél 078 760 93 73

30 avril 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Révision de l’OIE et l’OASA : l’intégration doit impliquer tous les acteurs

La consultation sur l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et celle relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) arrive à échéance le 19 mars. Ces textes légaux mettent en œuvre les principes « encourager » et « exiger » de la loi fédérale sur les étrangers (LEI). Travail.Suisse, l’organisation faitière des travailleuses et travailleurs, souligne l’importance des partenaires sociaux dans le processus d’intégration et la nécessité d’une meilleure collaboration entre autorités et acteurs de la société civile. suite

Suite à l’adoption par le Parlement fin 2016 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), les ordonnances OIE et OASA concrétisent les critères d’intégration ainsi que le rôle et les tâches de la Confédération en matière d’intégration. Travail.Suisse rappelle ici l’importance de mentionner explicitement les partenaires sociaux et les autres acteurs de la société civile dans les processus d’échange d’information entre les autorités et les structures ordinaires. Sans une prise en compte globale des différents acteurs de l’intégration, l’efficacité des mesures envisagées peut être entravée. « La collaboration avec les partenaires sociaux est d’autant plus importante dans ce contexte législatif et politique où il est prévu de miser davantage sur le potentiel de main-d’œuvre indigène» tient à souligner Hélène Agbémégnah, responsable de la politique de migration à Travail.Suisse. Une collaboration plus étroite des différents acteurs devrait ainsi permettre un renforcement du contrôle et de la transparence des conditions de travail.

Pour plus d’informations :
Hélène Agbémégnah, responsable politique de migration et questions juridiques, tél 078 760 93 73

Vous trouverez la consultation de Travail.Suisse ici: www.travailsuisse.ch/consultations

15 mars 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Pour l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile, le partenariat social est aussi un élément clé

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a rencontré en décembre 2017 le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), dans l’objectif de collaborer davantage et de mieux connaître les évolutions en cours des projets actuels. L’intégration sur le marché du travail des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire a gagné en importance depuis ces dernières années en matière politique. Le projet pilote de préapprentissage d’intégration du SEM qui entre dans sa phase de mise en œuvre début 2018 en est un exemple concret. Actuellement, certaines questions se posent toujours, mais l’implication des partenaires sociaux demeure essentielle. suite

Depuis ces dernières années, la volonté politique de miser davantage sur le potentiel de main-d’œuvre indigène a impliqué, entre autres, une plus grande importance accordée à l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile. Travail.Suisse s’est montrée favorable à l’idée d’étendre des offres plus ciblées aux besoins des personnes issues de l’asile dans le cadre de leur formation et de leur accès au marché du travail. En 2016, dans l’une de ses résolutions, Travail.Suisse avait aussi évoqué la nécessité d’une volonté politique plus forte pour mettre en œuvre les objectifs définis en matière d’intégration. Au terme de l’année 2017, il lui est donc apparu important de remettre à jour sa position et de rappeler l’implication des partenaires sociaux, d’où la volonté d’une rencontre avec le SEM.

L’année 2018 se profile comme une année particulière avec la mise en œuvre de certains projets (par exemple celui du préapprentissage d’intégration) et l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales (en particulier la loi sur l’intégration et ses ordonnances). Une collaboration étroite des partenaires sociaux devrait, entre autres, permettre de faciliter la diffusion de l’information et d’observer l’évolution des conditions de travail et de salaire à négocier dans les conventions collectives de travail, selon les spécificités cantonales et celles des branches. Travail.Suisse met ici l’accent sur quelques points qui ne constituent pas une liste exhaustive d’une prise de position, mais proposent des éléments de base à prendre en considération dans l’intégration des personnes issues de l’asile.

Une meilleure sensibilisation et un message politique fort

Dans le contexte actuel de la politique d’intégration, la diversité des offres implique une information adéquate. À cet effet, Travail.Suisse tient à saluer l’annonce en décembre 2017 de la constitution d’un mandat de délégué aux réfugiés et à l’économie qui aura pour mission d’informer et de sensibiliser les acteurs économiques sur les possibilités d’employer des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. L’information et la sensibilisation sont également importantes auprès des personnes issues de l’asile et des organisations de défense des travailleurs et travailleuses. Ces dernières sont aussi impliquées, lorsqu’il est notamment question du niveau des salaires sur le marché de l’emploi. Dans ce cadre, il est important de distinguer le projet de préapprentissage d’intégration et l’intégration directe sur le marché du travail. Dans le premier cas, le préapprentissage d’intégration ne conduit pas à l’émergence de situations de dumping social ou salarial, tandis que dans la situation d’une intégration directe sur le marché du travail, il est important de contrôler et de vérifier que des situations de dumping n’augmentent pas, sous prétexte du faible niveau de qualification de la main-d’œuvre issue de l’asile. En plus de la sensibilisation, il est notamment important de renforcer le message politique en mettant en avant les besoins en main-d’œuvre que les personnes issues de l’asile comblent sur le marché du travail et leur contribution d’un point de vue social et économique. Ce message permettra une meilleure cohésion sociale et évitera une politique à double vitesse avec la volonté d’une part, d’instaurer des obstacles juridiques et administratifs et, d’autre part, de mieux intégrer.

La levée des obstacles renforcera la mise en œuvre des projets

Malgré certaines avancées législatives qui devraient permettre désormais de faciliter l’accès au marché du travail des personnes issues de l’asile, le statut juridique des personnes admises à titre provisoire en particulier reste encore précaire. La suppression de la taxe spéciale de 10% sur le salaire et de la procédure pour l’obtention d’une autorisation de travailler est certes positive, mais un renforcement du statut permettrait également une meilleure intégration professionnelle et, par conséquent, une mise en œuvre plus efficace des projets d’intégration à leur égard. Dans ce sens, la motion actuellement au parlement intitulée « Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire » devrait permettre un changement de statut favorable pour ne pas entraver le travail des autorités cantonales et faciliter la volonté de mieux intégrer les personnes issues de l’asile. En outre, il faudrait aussi permettre une mobilité professionnelle avec la possibilité de changer de canton et simplifier la charge administrative des procédures d’embauche.

Elargir les possibilités d’insertion sur le marché du travail

Actuellement le nombre de places d’apprentissage et d’emplois n’est pas suffisant pour permettre de prendre en compte toutes les personnes qui ne parviennent pas à intégrer le marché du travail d’emblée. Il serait donc important d’augmenter les offres de stages de la part des entreprises et d’envisager la création de nouveaux emplois. Actuellement, dans le cadre du programme de préapprentissage d’intégration qui ne concerne pas une entrée directe sur le marché de l’emploi, 19 cantons ont déjà soumis un programme au SEM. Le dépôt des demandes a été volumineux et toutes les places seront pourvues. Cette situation est positive et montre qu’il existe un réel besoin. Il faudra donc certainement à ce niveau de la formation professionnelle prévoir également une augmentation du nombre de personnes inclues dans le projet.

Ressources financières à augmenter

La question des ressources financière est pratiquement toujours centrale, puisqu’elle permet de mettre efficacement en œuvre les objectifs à atteindre. Dans les années à venir, il est déjà possible d’estimer une augmentation du nombre de personnes à prendre en charge dans le domaine de l’asile. Parmi les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire, une proportion importante à hauteur d’environ 30% d’adolescents et de jeunes adultes s’examine parmi le nombre total d’arrivée. Cette population qui est en formation ou qui suivra une formation durant les prochaines années devra plus tard intégrer le marché du travail. Il est donc nécessaire d’évaluer les nouveaux besoins et de ne pas couper dans les différents budgets destinés à l’intégration. Un crédit supplémentaire devrait également être prévu dans le cadre de la formation. En cas d’absence de ressources financières suffisantes, les conséquences sociales et économiques se feront davantage ressentir au détriment de la population dans son ensemble.

22 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Les modifications légales en faveur de l’intégration professionnelle des migrants sont bienvenues

La consultation du premier paquet de révision des dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur les étrangers arrive à échéance demain. La suppression de la taxe spéciale sur le revenu et de l’obligation d’autorisation pour l’exercice d’une activité lucrative des personnes issues de l’asile va dans le bon sens. Travail.Suisse, l’organisation faitière des travailleuses et travailleurs, salue ces mesures et encourage à promouvoir davantage la formation professionnelle, l’évaluation des compétences et des qualifications. suite

Suite à l’adoption par le Parlement fin 2016 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), des durcissements ont été prévus, mais la suppression de la taxe spéciale de 10% sur les revenus de l’activité lucrative et de l’obligation d’une autorisation de travail pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés a montré l’exemple d’une progression en matière d’intégration.

« Les modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) sont à saluer, mais doivent également permettre de garantir des conditions de travail et des salaires décents pour toutes les catégories de travailleurs et travailleuses » tient à souligner Hélène Agbémégnah, responsable de la politique de migration à Travail.Suisse. Si les mesures envisagées visent, entre autres, « à inciter les employés à davantage accepter des postes à bas salaire ou à temps partiel » tel que mentionné dans le rapport explicatif du projet de loi, il faut insister sur la nécessité de promouvoir davantage la formation professionnelle, l’évaluation des compétences et des qualifications pour permettre aux employés de s’insérer durablement ou de se réorienter sur le marché du travail pour améliorer leur niveau de vie.

Pour plus d’informations :
Hélène Agbémégnah, responsable politique de migration et questions juridiques, tél 078 760 93 73

15 août 2017, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

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