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Les membres des commissions tripartites des fédérations de Travail.Suisse disent oui à la libre circulation des personnes

Les membres des commissions tripartites des fédérations de Travail.Suisse se sont réunis la semaine dernière pour un échange d’expériences. Le bilan en est positif: les commissions tripartites sont aptes à fonctionner. D’importants progrès ont été atteints, en particulier dans leur activité de contrôle. Les représentant-e-s de Travail.Suisse disent clairement OUI à la libre circulation des personnes qui sera soumise au vote le 25 septembre. Le renforcement des mesures d’accompagnement vise la protection indispensable des travailleuses et travailleurs contre le dumping salarial. suite

La semaine dernière, les membres des commissions tripartites des fédérations de Travail.Suisse se sont réunis pour un échange d’expériences. Comparativement à la dernière réunion, en novembre 2004, les 20 représentantes et représentants cantonaux qui participaient à cette rencontre ont pu annoncer cette fois d’importants progrès enregistrés dans leurs régions. Suite à la pression des représentants des travailleurs, l’activité de contrôle a pu être consolidée ces derniers mois. Certes, certains déroulements organisationnels doivent encore être améliorés, mais, dans l’ensemble, les commissions tripartites sont pleinement aptes à fonctionner.

Des clauses supplémentaires de sauvegarde amènent le OUI
L’extension de la libre circulation des personnes appelle des clauses supplémentaires de sauvegarde sur le marché suisse du travail. Elles se concrétisent avec le renforcement des mesures d’accompagnement, les inspecteurs et le renforcement de la loi sur les travailleurs détachés. C’est la raison pour laquelle les représentants des travailleurs, membres des commissions tripartites, approuvent l’extension de la libre circulation des personnes. Ils vont continuer à faire avancer l’application stricte de clauses de sauvegarde.

Engagement dans la campagne en vue de la votation du 25 septembre
Les représentant-e-s de Travail.Suisse se sont prononcé-e-s en faveur d’un OUI clair dans la lutte autour de la votation du 25 septembre. Ces représentant-e-s ne tolèrent pas que les partis de droite se muent en avocats des employé-e-s en Suisse et brandissent de faux arguments. Car dire que « le refus de la libre circulation des personnes et la disparition des mesures supplémentaires d’accompagnement qu’il entraîne conjure le danger du dumping salarial et garantit la sécurité de l’emploi » est fallacieux.

10 juin 2005, Susanne Blank, Responsable politique économique Drucker-icon

Extension de la libre circulation des personnes : Les désavantages d’un non pour les travailleurs et travailleuses

Un non à l’extension de la libre circulation fait peser un plus grand risque de dumping salarial et social qu’un oui.

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PD Les désavantages d'un non.doc 38 KB

23 mai 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Travail.Suisse dit oui à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs-euses, soutient l’extension de la li-bre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE. La mise en pratique rapide et rigoureuse des mesures d’accompagnement garantit que cette extension ne conduira pas à une détérioration des conditions de travail et de salaire. suite

Travail.Suisse dit oui à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE. Afin de marquer leur soutien, les délégué-e-s de Travail.Suisse ont adopté, lors de leur assemblée de vendredi dernier, la résolution suivante :

Oui à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE avec une mise en pratique rapide et rigoureuse des mesures d’accompagnement
1. Depuis le 1er mai 2004, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, l’Estonie, Chypre et Malte sont membres de l’UE. Ce pas historique de l’élargissement de l’UE est tout à fait réjouissant. Il est donc logique que les Bilatérales I entre la Suisse et les anciens Etats membres de l’UE incluent également les nouveaux membres. Ce principe s’applique aussi à la libre circulation des personnes.

2. Une condition doit néanmoins obligatoirement être remplie: l’extension de la libre circulation des personnes ne doit pas entraîner une dégradation sur le marché du travail suisse ni du dumping salarial et social. Sous la pression des syndicats, les partenaires sociaux ont donc négocié un renforcement des mesures d’accompagnement. Au cours de la session d’hiver 2004, le parlement a adopté toutes ces propositions et procédé encore à d’autres améliorations des mesures d’accompagnement.

3. Les mesures d’accompagnement seront renforcées comme suit: les cantons doivent engager des inspecteurs qui auront pour tâche de contrôler plus souvent et plus soigneusement les conditions de salaire et de travail des employé-e-s. Les employeurs seront tenus d’informer leurs collaborateurs/trices par écrit sur leur salaire et les conditions de travail. En cas d’abus, il sera plus simple de sanctionner les employeurs. Et enfin, la déclaration de force obligatoire simplifiée des conventions collectives de travail permet de fixer des salaires minima.

4. Les fédérations de Travail.Suisse sont représentées avec plus de 24 membres dans les commissions tripartites des cantons et de la Confédération. Elles font pression afin que les instruments pour lutter contre le dumping salarial soient implantés efficacement dès à présent. Les fédérations de Travail.Suisse revendiquent en outre la mise à disposition de moyens financiers, plus de contrôles et une intervention énergique des cantons.

5. Les fédérations de Travail.Suisse disent oui aux Bilatérales I et à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE. Elles sont prêtes à partager la responsabilité dans la mesure où elles disposent, avec les mesures d’accompagnement renforcées, de la possibilité de lutter efficacement contre le dumping salarial. Elles contribuent ainsi à veiller à ce que la libre circulation des personnes ne se fasse pas au détriment des salarié-e-s sur le marché du travail suisse et que les Bilatérales I puissent continuer d’exister.

02 mai 2005, Susanne Blank, Responsable politique économique Drucker-icon

Libre circulation des personnes : Pourquoi il n’y aura pas de forte immigration des nouveaux pays de l’UE vers la Suisse

L’extension de la libre circulation ne provoquera pas d’immigration importante en Suisse. Premièrement parce que la Suisse a obtenu une phase transitoire assez longue qui lui permet de limiter l’immigration. Deuxièmement parce que le potentiel migratoire des nouveaux pays membres n’est pas si grand en raison d’une vigoureuse croissance économique et d’une évolution démographique défavorable comme à l’Ouest.

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PD Pourquoi il n'y aura ps de forte immigration.doc 51 KB

25 avril 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Progrès réjouissants dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Il est réjouissant de constater une amélioration significative dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Ceci renforce la clarté et la conviction du oui de Travail.Suisse à l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes, sur lequel les citoyennes et citoyens se prononceront le 25 septembre 2005.

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PD Rapport sur la mise en oeuvre des mesures d.doc 33 KB

11 avril 2005, Susanne Blank, Responsable politique économique Drucker-icon