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Le prolongement du congé maternité en consultation

La consultation du projet de prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né court jusqu’en juin. Le projet du Conseil fédéral prévoit le paiement d’un maximum de 56 allocations de maternité supplémentaires aux femmes qui travaillent. Ce prolongement sera assorti logiquement d’une prolongation de la protection contre le licenciement. Travail.Suisse se positionne clairement en faveur de ce projet, qui permettra aux femmes concernées de ne plus subir une perte de gain dans une période particulièrement difficile. suite

En juin dernier, le Conseil national se ralliait au Conseil des Etats et acceptait une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Cette motion fait suite aux à deux postulats déposés il y a huit ans par Liliane Maury Pasquier (PDC) et Franziska Teuscher (PS). La copie du Conseil fédéral est maintenant sur la table : il propose une solution aux mères qui travaillent dont l’enfant doit rester hospitalisé durant plus de trois semaines après l’accouchement.

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et des travailleuses, saluait cette sage décision. En effet, quand les débuts dans la vie d’un nouveau-né se présentent mal et qu’une hospitalisation est requise, sa mère peut déjà demander le report du versement des allocations de maternité. Elle ne les reçoit alors que lorsque son bébé rentre à la maison. Entre-temps, rien n’est prévu pour que son salaire lui soit versé, quand bien même elle a l’interdiction de travailler durant les huit semaines suivant l’accouchement. C’est sur cette question que portaient les deux postulats d’origine.

Le projet du Conseil fédéral prévoit un maximum de 56 allocations supplémentaires, ce que revendiquait Travail.Suisse. Cette durée correspond justement à la durée de l’interdiction de travailler contenue dans la Loi sur le travail. Cette formule permet de de couvrir 80% des cas annuels, relativement peu nombreux. En 2015, 1326 nouveaux-nés ont dû être hospitalisés durant plus de 21 jours. Parmi eux, 80% des cas n’ont pas excédé 8 semaines, soit 1000 à 1200 par année. Les coûts occasionnés par cette prolongation du congé maternité dans ces cas difficiles sont minimes (environ 5,5 millions de francs par année) et ne nécessitent pas d’ajuster la retenue sur les salaires auprès des employé-e-s et des employeurs-euses. Opposer une raison économique à ce projet releverait de la pure mesquinerie.

Lacune dans la loi – le versement du salaire dû sur les épaules d’un seul employeur

En effet, ce projet mettra fin à une véritable injustice provoquée par une loi lacunaire. Jusqu’à présent, les tribunaux ont eu une liberté d’appréciation pour décider si oui ou non la poursuite du paiement du salaire relevait du Code des obligations. Cette situation occasionne une insécurité juridique et augmente de fait la probabilité de litiges entre employées et employeurs.

Un jugement à Genève avait permis d’y voir un peu plus clair : une mère a droit au paiement de leur salaire durant cette période car il relève du Code des obligations (Art. 324a), soit le paiement au titre d’incapacité non fautive de travail pour des raisons inhérentes à la personne. A charge donc du seul employeur de la mère de prendre en charge le paiement de son salaire durant le temps d’hospitalisation de son nouveau-né juste après la naissance (et en cas de report du versement des allocations de maternité pour cette raison), car la mère n’est pas fautive. Pour certains petits employeurs, cela peut représenter une difficulté.

Formuler une solution avec la bien nommée « assurance perte de gains » APG permet de répartir les risques entre tous les employeurs et évite à quelques-uns une charge supplémentaire. Cette option permet aussi aux femmes indépendantes de pouvoir bénéficier de cette modification. Le projet prévoit aussi, logiquement, une prolongation du délai de protection contre le licenciement dont bénéficient déjà toute femme enceinte selon le Code des obligations (article 336) : de 16 semaines, il sera prolongé en fonction de la durée effective de l’hospitalisation du nouveau-né, mais au maximum de 8 semaines.

A noter que si un contrat ou une convention collective de travail prévoit déjà une telle prolongation du congé maternité, mais moins longue que dans le projet en consultation – par exemple de deux semaines, la nouvelle disposition fédérale ne permettra pas à la mère de toucher des allocations de maternité durant ces deux semaines, mais son employeur ne pourra pas la licencier avant l’échéance de la prolongation du congé (à moins que cela ne soit expressément prévu dans la CCT ou le contrat).

Travail.Suisse va donc formuler sa position en faveur de cet objet. Et il espère que les milieux traditionnellement opposés à toute amélioration de la conciliation du travail et de la vie de famille approuvent eux aussi ce texte, qui ne fait que réparer une injustice. Cette injustice touche à nouveau seulement les femmes, ceci dans un moment particulièrement difficile de leur vie. Même si cette injustice ne concerne qu’un millier d’entre elles chaque année, il est temps d’y mettre un terme.

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19 mars 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Sortir de la spirale de la violence en cultivant la paix : une approche globale

« (…) les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix », préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO, 1945 suite

La violence qui règne en Amérique centrale est liée à des luttes de pouvoir historiques et aux conséquences de la guerre civile qui s’en est suivie. L’actuelle menace que le crime organisé (notamment les bandes de jeunes appelées « maras ») fait peser sur la population civile a des répercussions sur tous les domaines de la vie quotidienne. L’insécurité croissante et le climat de méfiance qui règne au sein de la population entravent le développement économique et mettent en péril l’engagement de la société civile. Pour le travail sur place de l’organisation de développement Brücke · Le pont, le problème de la violence constitue de surcroît un facteur de risque considérable.

Brücke · Le pont soutient les personnes défavorisées en Amérique latine (et en Afrique) grâce à un programme baptisé « Travail en dignité ». Ce dernier repose sur une approche intégrée, basée sur l’imbrication des trois domaines stratégiques que sont le revenu, les compétences professionnelles et les droits du travail. Les thèmes transversaux du renforcement institutionnel des organisations partenaires, du genre et des droits humains sont pris en compte dans tous les domaines stratégiques du programme. La prévention de la violence et la résolution des conflits est un autre thème transversal, spécialement intégré à l’ensemble du programme pour l’Amérique centrale, du fait du contexte décrit plus haut. En Amérique centrale, les modules du concept Cultura de Paz (culture de la paix) font par conséquent partie intégrante de tous les cursus de formation professionnelle proposés aux jeunes et du travail de sensibilisation à leurs droits des ouvriers d’usine et des employés à domicile.

À l’aide de méthodes et d’instruments participatifs, les modules transmettent des valeurs et des comportements à adopter, tels que le respect, l’égalité, la tolérance, la solidarité ou la diversité. Les participants apprennent à rejeter la violence et à prévenir les conflits. L’objectif est de leur permettre de connaître leurs droits, d’apprendre à gérer les conflits de façon créative et, si nécessaire, de pouvoir faire appel à une aide juridique ou psychologique professionnelle. Les personnes ayant vécu des événements traumatisants peuvent participer à des groupes de paroles. Les jeunes fondent des comités et organisent des actions de pacification dans les écoles et les quartiers à problèmes. Le savoir acquis et la capacité d’agir retrouvée renforcent la confiance en soi et dans les autres. Pour les participants, les solutions et les issues pour sortir de la spirale de la violence deviennent plus concrètes : dans la pratique, les jeunes vont par exemple élaborer des propositions afin de prévenir la violence et les négocier avec les autorités locales.

En savoir plus : https://www.bruecke-lepont.ch/fr/programme-travail-en-dignite/

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2018 03 19 Bruecke-Lepont Programm Arbeit-in-Wuerde f.docx 19 KB

19 mars 2018, Andreas Jahn, Communication et politique de développement Drucker-icon

Perspective de la session de printemps 2018

Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session de printemps lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

En tant qu’organisation faitière indépendante des travailleurs et des travailleuses, Travail.Suisse s’engage dans la politique et en tant que partenaire social au niveau national pour que le travail ait de l’avenir. Vous en saurez plus sur notre document de congrès « Pour un travail ayant de l’avenir » sous www.travailsuisse.ch.

Nous vous souhaitons une bonne session et restons en tout temps à votre disposition pour répondre à vos questions.
(Secrétariat : 031 370 21 11 ou par e-mail).

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TravailSuisse Perspective de la session Printemps 2018.pdf 1048 KB

21 février 2018, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Travail.Suisse s’engage pour un service public fort – aussi dans le domaine audiovisuel !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, soutient le service public par sa prise de position. Trop souvent, l’offre du service public est remise en question, sciemment dénigrée voire même supprimée. Le débat actuel sur l’initiative « No Billag » en est le meilleur exemple. À l’époque de la mutation numérique, le débat sur l’offre du service public doit avoir lieu en tenant compte des changements dans la société. Mais il faut plus et non pas moins de service public. L’offre concernant le travail de care doit être reconnue comme un nouveau domaine du service public et le service public audiovisuel doit être autorisé sur Internet. suite

Le titre de la nouvelle prise de position de Travail.Suisse, « Un service public fort : la base du développement économique, social et écologique de la Suisse », résume bien son contenu : le service public constitue la base d’une Suisse moderne, fonctionnant efficacement. Il est, en effet, déterminant pour son développement économique, social et écologique. Tous les habitants doivent avoir droit à des prestations fiables et de bonne qualité, à des prix abordables. Le service public ne doit cependant pas être considéré comme un patrimoine protégé. Le volume des prestations doit être examiné périodiquement et adapté aux besoins. La mutation numérique impacte aussi le service public. À ce propos, les discussions portent trop souvent sur la suppression et les privatisations. Travail.Suisse refuse que le service public soit sujet à expérimentation et sollicite le monde politique pour faire évoluer l’étendue de ses prestations.

1ère revendication : ne pas courir le risque des privatisations

Les libéralisations et les privatisations ne sont acceptables pour l’offre du service public que si elles ne lui font courir aucun risque ou si les risques encourus restent maitrisables. Dans toutes les entreprises du service public, des conventions collectives de travail doivent être signées avec les partenaires sociaux. Le niveau des conditions de travail doit être d’une qualité au-dessus de la moyenne et garantir la paix du travail. Les privatisations proposées pour des raisons idéologiques doivent être rejetées. L’État (la Confédération, les cantons et les communes) doit garantir le service public. Les pertes de recettes fiscales discutées concernant le Projet fiscal 17, la suppression du droit de timbre ou l’imposition individuelle ne doivent pas conduire à une suppression de prestations du service public.


h2. 2ème revendication : Loi-cadre pour des structures d’accueil

À cause du vieillissement de la société et de la pénurie de main-d’œuvre spécialisée, la Suisse est confrontée à des défis majeurs. Dans ce contexte, la « Care Economy » doit devenir un nouveau domaine du service public. La conciliation entre la vie professionnelle et familiale doit être améliorée par une offre étatique de structures d’accueil. Comme les prestations de la Poste, la proposition doit s’étendre sur tout le pays, afin que toutes les familles ayant des enfants en âge scolaire ou préscolaire puissent en bénéficier, sans être dépendantes de la bonne volonté de l’employeur. Une offre pour soulager les proches qui soignent et accompagnent un parent et pour leur permettre de concilier les tâches familiales et les tâches professionnelles (Spitex, maisons de retraite, centres de jour etc.) doit elle-aussi faire partie d’un service public. C’est pourquoi, le financement actuel de démarrage de la Confédération doit être transformé en une loi-cadre pour des infrastructures d’accueil prenant en charge des enfants et des personnes âgées ayant besoin d’aide.

3ème revendication : service public audiovisuel présent aussi sur Internet

L’initiative « No Billag » a suscité une vive discussion concernant le service public audiovisuel. L’objet du débat porte sur sa suppression : le marché entend désormais décider seul de l’offre. Les discussions concernant l’Agence télégraphique suisse ATS viennent de montrer ce qui peut advenir de l’objectivité et de la liberté de réalisation des émissions si on les laisse complètement au marché libre : un directeur qui parle pour la première fois à ses clients après onze ans de service et qui met le profit par-dessus tout dans un exercice expéditif et, pour ce faire, licencie à tour de bras avec de misérables plans sociaux. La confiance que le marché libre fonctionne bien dans le journalisme en a pris un sérieux coup. Travail.Suisse rejette ainsi clairement l’initiative radicale « No Billag ». Le service public audiovisuel doit au contraire être complété par une offre importante et très diversifiée sur Internet. Le service public audiovisuel doit être développé davantage avec la nouvelle concession pour la SRG SSR et la nouvelle loi sur les médias.

L’initiative « No Billag » met en danger la démocratie

Il n’est possible d’avoir une discussion sur la SRG SSR et son offre que si l’initiative « No Billag » est rejetée. A partir de 2019, les redevances radio et télévision se monteront à 365 francs (encore environ 450 francs en 2018). Cette somme garantit des contenus de qualité avec des informations couvrant l’’actualité nationale, de la musique et des films suisses, des informations sur le trafic et de nombreuses retransmissions sportives (à la radio sans publicité). Un oui conduirait à la suppression de nombreux programmes ou alors ils coûteraient plus de 365 francs. Voici un exemple : rien que l’abonnement pour voir des matchs de hockey sur glace en Suisse à la télévision coûte aujourd’hui 300 francs par an. Mais l’argument qui compte le plus du point de vue des travailleurs et travailleuses est le suivant : grâce aux redevances et aux prescriptions légales, la SSR doit contribuer à la formation de la libre opinion du public par des informations globales, diversifiées et objectives en particulier pour ce qui et du contexte politique, économique et social. Cette obligation garantit que les citoyens et les citoyennes soient informés objectivement et non pas par la propagande d’entreprises et de personnes très riches et influentes

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2018 02 06 Positionspapier fuer-starken-Service-public und Gegen-NoBillag f.docx 21 KB

06 février 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Il faut des congés payés pour soigner ses proches

En mai prochain s’ouvrira la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants annoncé par le Conseil fédéral il y a un an tout juste. Ce dernier mentionnait diverses mesures, comme des congés de courte durée pour soigner un parent malade, des congés de longue durée pour soigner son enfant gravement malade ou accidenté. Ces mesures ont la particularité de répondre à des situations d’urgence. Sans attendre les nouvelles mesures gouvernementales, des entreprises étrangères et suisses ont pris les devants en se montrant compréhensives et parfois généreuses. Le point sur les besoins et les attentes. suite

Dans la presse suisse alémanique1, on apprend que – suivant de très loin l’exemple d’entreprises nord-américaines (Microsoft, qui accorde jusqu’à 4 semaines de congé payé par année, sans exiger de certificat médical, ou Google qui donne jusqu’à 14 jours de congé de soins payés, puis des congés non payés et des réductions de temps de travail), de grandes entreprises suisses accordent une certaine souplesse à leurs employé-e-s concerné-e-s par des tâches de « care » urgentes. Sont citées Migros, Novartis, Swisscom, Roche, UBS. A y regarder de plus près, les solutions proposées ne sont pas aussi généreuses que celles prises par les entreprises américaines. Mais le constat s’impose : les grandes entreprises ont compris la nécessité de répondre aux besoins de leur personnel. Face au vide juridique actuel, elles ont pris les devants. Mais seules les plus solides au niveau financier peuvent offrir des congés payés à leurs employés aidant leurs proches.

Ce qui est frappant dans les solutions adoptées ici et là, est que tout dépend du bon vouloir de la hiérarchie. Chaque négociation est unique et personne n’est assuré d’obtenir la même chose que son collègue. Les mesures prises pour faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care sont très diverses. Ici, on propose aux gens de travailler plus tôt et/ou plus tard en début de semaine, de manière à pouvoir partir en week-end plus tôt. Là, un compte de temps est ouvert où le temps pris à soigner les proches est compensé plus tard. Ailleurs, on offre des jours de congé, mais ils ne seront pas payés. Parfois, l’employeur achète pour les employé-e-s des conseils de conciliation prodigués par une entreprise spécialisée mandatée.

Le travail de care régulier est très répandu et souvent « tabou »

Avant de finaliser le projet de modifications législatives, l’Office fédéral de la santé publique a mandaté diverses études pour connaître l’ampleur des besoins d’une p[^art, et pour examiner comment la conciliation entre l’activité professionnelle et la prise en charge de proches malades est abordée au sein des entreprises d’autre part. Des études précédentes réalisées par l’Institut de recherche Careum ont démontré que très souvent, les entreprises ignoraient la situation vécue par leurs employé-e-s confronté-e-s au travail de care. Les premiers résultats indiquent que les entreprises ne connaissent toujours pas assez ce qui existe, comme l’article 36 de la Loi sur le travail qui permet aux parents actifs de prendre jusqu’à trois jours de congé payé pour s’occuper de leur enfant malade : un employé sur cinq ne peut pas prendre congé et 20% des employé-e-s des entreprises interrogées ne sont pas payés durant cette courte absence légale. Interrogée sur la pertinence des premiers résultats auprès de quelques 2’200 entreprises qui ont répondu à l’enquête du bureau bâlois B,S,S Volkswirtschaftliche Beratung, Travail.Suisse a eu l’occasion d’attirer l’attention des enquêteurs sur la dimension « tabou » de ce travail de care réalisé dans la sphère privée et par conséquent, de mettre en perspective les résultats obtenus auprès des entreprises. Quand il s’agit de répondre à une enquête officielle ou à un journaliste, il est tentant de présenter la politique de l’entreprise sous son meilleur jour. Ce qu’il se passe dans la réalité est une autre histoire. Ce sont donc les premiers intéressé-e-s, les proches aidants, qu’il s’agit de sonder.

En effet, selon l’Enquête suisse sur la population active 20142, plus de la moitié (56%) des personnes actives occupées prennent congé des journées entières pour des raisons familiales. Onze pourcents des personnes prenant en charge des adultes ont indiqué avoir réduit leur temps de travail pendant au moins un mois et 7% ont interrompu leur activité professionnelle durant plus d’un mois. En Suisse, on parle des difficultés que rencontrent chaque jour près de 340’000 personnes, un chiffre qui est amené à grossir en raison du vieillissement de la population et du manque d’infrastructures adaptées. Les femmes sont nettement plus nombreuses à subir une restriction de leur activité professionnelle en raison de tâches de care. Quand les enfants sont jeunes (0-14 ans), 32,7% des femmes en couple avec des enfants (et 32,7% élevant leurs enfants seules) sont dans ce cas, contre 11,7% des hommes en couple avec enfants (et 24,9% des hommes élevant leurs enfants seuls). Dans les ménages où l’on s’occupe d’enfants plus âgés ou d’adultes, les femmes actives sont 18,5% à subir une restriction de leur activité professionnelle. Pour les hommes, les chiffres sont insignifiants (et non recensés).

Les situations chroniques demandent des mesures novatrices

Pour le moment, le projet en préparation semble répondre aux seules situations aiguës et exceptionnelles (maladie très grave, accident, urgence), c’est-à-dire celles où le manque en infrastructures est le plus criant, mais aussi celles qui occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. C’est déjà une très bonne chose. Toutefois, le travail de care de longue durée et régulier mérite aussi des mesures novatrices. Parce que ces situations sont les plus difficiles à gérer par les proches aidants, qu’elles les atteignent dans leur santé en les « usant » et qu’elles peuvent à terme compromettre leur avenir économique (manques dans le deuxième pilier en cas de réduction ou de cessation de l’activité professionnelle). Travail.Suisse espère que le projet réponde aux besoins du plus grand nombre en proposant aussi des solutions en cas de situations d’aide régulière à long terme, en cas de maladies chroniques ou de handicap.

1Tagesanzeiger / Berner Zeitung / Der Bund / Blick „US-Firmen bringen Pflegeurlaub in die Schweiz“, 19 janvier 2018

, Enquête suisse sur la population active: «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale», Neuchâtel octobre 2014 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349765/master

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2018 02 06 Conge-pour-proches-aidants f.docx 25 KB

06 février 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon