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Le rôle des conventions collectives de travail (CCT) pour l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail

La troisième Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail aura lieu le 21 décembre 2017, sous la houlette du conseiller fédéral Alain Berset (président de la Confédération en 2018). Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, participera également à cette Conférence et présentera à cette occasion une étude portant sur le thème suivant : « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives ». suite

Cette étude traite aussi bien des réglementations actuellement en vigueur dans les conventions collectives que des lacunes existant dans le processus d’intégration des personnes handicapées. Elle présente en outre des idées sur la manière dont une CCT peut être une mesure de soutien pour améliorer l’intégration de ces personnes sur le marché du travail.

L’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail est désormais une importante question politique, économique et sociale. Quel rôle jouent à cet égard les conventions collectives (CCT) ? Peuvent-elles, elles aussi, contribuer à cette intégration ? Ou constituent-elles un obstacle à cet effet ?

Les réglementations actuelles figurant dans les conventions collectives

Dans le cadre du projet « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives », la question a été posée de savoir ce qui existait déjà dans les CCT en matière de réglementation à ce sujet. Selon nos analyses jusqu’ici et les entretiens que nous avons eus avec des spécialistes, les réglementations se limitent à quatre thèmes. En premier lieu, les différentes CCT comportent des réglementations très diverses au sujet de la rémunération en cas de productivité réduite. Ensuite, on y trouve également des dispositions relatives au maintien de l’emploi de collaborateurs malades ou accidentés. Sporadiquement, les CCT traitent aussi de la question de la discrimination et de la « réinsertion », dans une branche ou dans une entreprise, de personnes handicapées. Mais dans l’ensemble, le sujet est marginal dans les CCT.

L’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail présente des lacunes

À la question de savoir quelles sont les lacunes qui existent en matière d’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail et qui pourraient éventuellement être comblées par une CCT, les spécialistes ont répondu comme suit : Il y a lieu d’agir surtout dans le domaine du coaching et de la formation continue, de la sensibilisation du personnel, des réglementations concernant l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et des salaires dans les entreprises sociales. De plus, les entretiens et interviews ont révélé clairement que les situations initiales des personnes handicapées étaient très différentes pour leur intégration sur le marché du travail, et ce, non seulement en raison de leur type de handicap (physique, mental, psychique, ou en situation de polyhandicap), mais aussi en fonction de leur situation de vie (touchant une rente ou non, selon leur formation, en emploi, etc.), ainsi que de leurs qualifications et compétences. Une politique de CCT doit bien cibler le groupe ou les groupes au(x)quel(s) s’adressent ses réglementations.

Propositions faites aux partenaires sociaux

Un point fort de la CCT réside dans sa capacité de fixer des réglementations spécifiques d’une branche, susceptibles de prendre en compte – mieux que des dispositions légales destinées à toutes les branches et à toutes les entreprises – la situation d’une branche ou d’une entreprise. Il en va naturellement de même en ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les branches dotées d’une CCT et souhaitant contribuer à l’intégration de ces personnes-là peuvent recourir à un large éventail d’actions. Toutefois, ce potentiel est encore trop peu exploité actuellement. L’étude menée par Travail.Suisse contient des propositions faites aux partenaires sociaux sur des thèmes particulièrement appropriés pour des réglementations dans une CCT visant à améliorer l’intégration sur le marché du travail de personnes handicapées. Il est important que les règles d’une CCT ne constituent pas une entrave à cette intégration, mais qu’elles permettent au contraire de l’encourager. À cet effet, il est utile de (mieux) réglementer la question des salaires en cas de productivité réduite et de créer au sein de la branche des structures qui soutiennent dans cette intégration aussi bien les entreprises que les personnes en situation de handicap. Etant donné que les possibilités d’agir sont multiples, il convient de fixer des priorités, que ce soit dans le domaine des informations, de la sensibilisation, du conseil ou du coaching, de la formation continue ou de la numérisation, qui permettent d’offrir de nouvelles chances dans le domaine de l’intégration. Enfin, il faut aborder la question de la viabilité financière des mesures envisagées et trouver des solutions à cet effet.

Quelles sont les CCT qui contiennent des solutions pour l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ?

Parallèlement à son étude, Travail.Suisse commencé à dresser une liste des CCT qui offrent des solutions pour l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Cette liste se trouve sous http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/cct_et_personnes_avec_handicap
ne prétend pas (encore) être exhaustive. Nous cherchons à la compléter, lorsque nous rencontrons – au cours de nos analyses et entretiens – de nouvelles CCT comprenant des réglementations concernant l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

18 décembre 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Résultats des négociations salariales 2018 : Les travailleurs bénéficient trop peu de la reprise

L’économie suisse profite de la relance dans la zone euro et de la baisse du franc suisse. Elle se trouve au début d’une reprise économique : Pour l’année prochaine, les pronostics affichent une croissance du PIB allant jusqu’à 2,4%. L’automne salarial, quant à lui, se présente comme un contraste à ce pronostic prometteur. À côté de quelques décisions de gels des salaires, les salaires des travailleurs en Suisse vont augmenter seulement entre 0,5 et 1%. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs considère les accords salariaux 2018 comme insuffisants. L’attribution de mesures générales en augmentation par rapport aux dernières années est cependant un signal positif. suite

En août 2017, l’association faîtière Travail.Suisse et ses fédérations Syna, transfair et Hotel&Gastro Union ont ouvert les négociations salariales 2018. Compte tenu de la reprise économique qui s’annonçait d’ores et déjà, des augmentations salariales d’un ordre de grandeur de 1,5 % ont été réclamées. Grâce à la stabilisation économique dans l’environnement européen et la baisse sensible du franc suisse, le développement économique s’est amélioré en permanence au cours du 2ème semestre 2017. Les perspectives sont, elles aussi, positives. L’indice des directeurs d’achat de Credit Suisse de novembre a donc été publié en titrant : « L’industrie suisse connaît un nouveau boom »1. Le PMI se trouve à 65,1 points, ce qui correspond à la valeur la plus élevée depuis plus de 7 ans. Cela signifie que : Les carnets de commande sont remplis et la production tourne à plein régime. Les pronostics du PIB montrent, eux aussi, que l’économie suisse va connaître une reprise bien étayée durant l’année à venir. Aussi bien le SECO, le KOF que le BAK de Bâle s’attendent à un taux de croissance allant jusqu’à 2,4 % pour l’année prochaine. Jusqu’à aujourd’hui, les travailleurs ont trop peu bénéficié du développement économique positif et des formidables perspectives. C’est ce que montrent les résultats des négociations salariales de cet automne.

Résultats insuffisants des accords salariaux, mais répartition de nouveau plus équitable

Pour une grande partie des travailleurs, les salaires vont augmenter entre 0,5 et 1 % en 2018. Ce résultat est insuffisant, surtout si l’on regarde le développement du renchérissement. Après une assez longue période pratiquement sans aucun renchérissement, l’inflation a de nouveau repris en 2017 et se situera pour l’ensemble de l’année à un taux d’environ 0,5%. Les primes d’assurance-maladie ont également fortement augmenté. Selon l’Office fédéral de la statistique2 , les revenus disponibles en 2017 ont ainsi diminué de 0,3%. La plupart des travailleurs n’auront donc, malgré les augmentations de salaire, pas plus d’argent disponible en valeur réelle dans leur budget. La situation dans la branche de la construction est particulièrement insatisfaisante. Malgré les très bonnes années précédentes et une stagnation des salaires au cours des dernières années, un gel des salaires a de nouveau été annoncé. L’échec des négociations salariales dans la restauration sont également inquiétantes et ne vont pas contribuer à améliorer l’image de la branche. Ainsi, le « Baromètre Conditions de travail » de Travail.Suisse montre clairement que c’est précisément dans la restauration que le problème de la rémunération est le plus marqué. Environ 54% des travailleurs considèrent leurs revenus comme inappropriés.3 L’évaluation de la répartition est, par contre, plus positive, même si les mesures salariales individuelles restent prépondérantes, comme auparavant. La conséquence, c’est que tous ne peuvent pas participer au développement positif de l’activité et que l’octroi des augmentations de salaire est peu transparent, voire même arbitraire jusqu’à un certain niveau. C’est surtout dans certaines branches comme le commerce de détail ou des transports publics que l’on ne trouve presque que des mesures salariales individuelles. Dans le même temps, la part d’augmentations salariales réparties de manière générale a de nouveau augmenté par rapport aux années précédentes. La revendication obstinée pour des augmentations salariales générales, prônée par les syndicats, semble être de plus en plus couronnée de succès, au moins dans l’industrie et l’artisanat. Avec le redémarrage de l’inflation durant l’année, les augmentations salariales générales et nationales vont devoir gagner en importance pour maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Trop peu d’évolution pour les salaires minima, les salaires des femmes et le congé paternité

Avec des augmentations salariales aussi modestes, il y aurait eu moyen de donner un signal fort dans le domaine de salaires minima, des salaires des femmes ou des règlements concernant le congé paternité. Malheureusement les employeurs n’ont pas saisi ces opportunités. Aucune augmentation des salaires minima n’a pu être obtenue dans la plupart des branches. Pourtant ce serait faisable, comme l’ont montré la branche des boulangers, des pâtissiers et des confiseurs ainsi que la branche du nettoyage en augmentant leurs salaires minima ou Fenaco et Auto Uri AG, en faisant participer les bas revenus de manière avantageuse propotionnellement aux augmentations salariales. En ce qui concerne l’égalité du salaire entre les hommes et les femmes, les employeurs n’étaient pas disposés cette année non plus à fournir un effort particulier pour l’augmentation du salaire des femmes. Travail.Suisse souligne que l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes ne peut pas être obtenue sur une base volontaire et soutient donc la recherche d’une solution politique. Il est grand temps que le Parlement s’occupe du problème de la révision de la loi sur l’égalité et qu’il sollicite les entreprises pour un contrôle concernant l’égalité des salaires. Il est cependant vraisemblable que des mesures efficaces devraient être prises dans le domaine des contrôles et des sanctions, pour atteindre vraiment l’objectif de l’égalité des salaires. Concernant le thème du congé paternité, peu de progrès ont pu être enregistrés, là-aussi. À l’exception de Auto Uri AG (désormais 4 semaines) et dans la fabrication d’orgues (désormais 5 jours), aucune amélioration n’a pu être obtenue. Trop de travailleurs ne bénéficient toujours que du minimum légal d’un jour de congé paternité : l’équivalent de ce qui est accordé pour un changement de domicile. L’initiative lancée par Travail.Suisse et d’autres organisations (www.conge-paternite.ch) reste en fait la voie la plus réaliste pour obtenir un congé paternité de 20 jours pour tous les travailleurs.


1 https://www.procure.ch/fr/procure-swiss-magazin/detail/1/pmi-novembre-poursuite-de-lessor-de-lindustrie-suisse/
2 Cf. indice des primes d’assurance-maladie 2017 ; Office fédéral de la statistique
3 cf. http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/barometre_conditions_de_travail

18 décembre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Donner une voix à ceux qui n’en ont pas

L’œuvre d’entraide de Travail.Suisse, Brücke · Le pont, soutient des talents en communication au Brésil dans le cadre d’un projet innovant. Une manière de soutenir le développement durable et d’induire un changement social. suite

A midi, le soleil brille impitoyablement au-dessus d‘Oeiras. La température de 41 degrés Celsius fait du moindre travail un supplice. Comme si le quotidien des habitants de cette petite ville du Nordeste brésilien n’était pas déjà suffisamment pénible : la profonde crise économique et sociale dans laquelle le Brésil se trouve actuellement a laissé des traces dans cette région rurale. Le taux de chômage est élevé, notamment parmi les jeunes. Il entraîne certains dans la petite criminalité ou la toxicomanie. Les offres de formation étant rares, de nombreux jeunes quittent cette région semi-aride et tentent leur chance dans les grandes villes.

La salle dans laquelle travaille Camila Marques fait contraste : elle est climatisée, les murs sont insonorisés. Camila, 23 ans, est animatrice dans une petite station de radio. Depuis son enfance, elle rêve de devenir journaliste. Elle s’est rapprochée un peu de son rêve il y a deux ans. Grâce au projet « Comradio » de L’œuvre d’entraide fribourgeoise, Brücke · Le pont, elle a pu suivre une formation dans le domaine de la communication. Ce diplôme lui a permis de découvrir un nouveau monde. Camila est convaincue : « Ce cours était un cadeau. Il a réveillé en moi la grande passion pour la communication ».

La liberté de la presse est un mot étranger

Dans un pays comme le Brésil, une telle passion est généralement réservée aux riches citadins, car la formation est onéreuse. En outre, une dizaine de familles influentes d’entrepreneurs ont la mainmise sur les principaux médias du pays. Dans le classement de la liberté de la presse de « reporters sans frontières » de 2017, le Brésil figure loin derrière, au 103e rang. Pas vraiment les conditions idéales pour la carrière d’une future journaliste à l’esprit critique.

Mais Camila sait ce qu’elle veut. En peu de temps, elle a appris le métier de reporter vidéo et radio, ce qui lui a permis de trouver son emploi actuel comme animatrice à la radio locale « Rádio Cristo Rey FM ». Elle est enchantée de son travail : « Tous les matins, je suis heureuse de venir au travail parce que je fais ce que j’aime. Après une journée à animer des émissions et faire des reportages, je suis épanouie. » A la radio locale, elle peut acquérir d’importantes expériences pour la suite de sa carrière. En observant cette jeune femme menue au travail, on voit immédiatement que Camila est dans son élément. Avec agilité, elle cherche le prochain morceau de musique sur l’ordinateur, tout en annonçant avec assurance une nouvelle émission. Cela n’a pas toujours été ainsi. « Au début, j’avais très peur de parler en direct », dit-elle.

Jessé Barbosa a sa part de responsabilité dans l’évolution de Camila. Le co-directeur de l’institut « Comradio do Brasil », organisation partenaire de Brücke · Le pont, a étroitement encadré Camila durant sa formation. Camila voue un grand respect à son ancien mentor. Elle a notamment repris son credo selon lequel la communication doit toujours avoir une dimension sociale et un impact en termes de politique du développement.

Le plus grand souhait : de l’eau et une station de radio

Lorsqu’on l’interpelle à ce sujet, Jessé Barbosa se souvient d’un moment fort de sa propre carrière de journaliste : « Au cours d’une recherche, je suis tombé sur un questionnaire de l’Etat qui demandait à de nombreuses communes quels seraient les besoins les plus urgents de leurs habitants. Outre l’accès à de l’eau propre, le souhait le plus vif des habitants d’une pauvre commune rurale était la création de leur propre station de radio. Cela m’a tellement impressionné que je m’y suis rendu pour tourner un documentaire sur la commune et sur cette idée. Et effectivement, le village gère aujourd’hui sa propre station de radio, malgré les ressources limitées. » Cet événement a corroboré l’hypothèse de Jessé Barbosa : tout le monde a besoin de communication et d’information – notamment ceux dont la voix n’est habituellement pas entendue.

Comme les jeunes au chômage à Oeiras. Camila souhaite se concentrer sur eux dans la suite de son engagement journalistique et social. Elle veut partager ses connaissances et aider d’autres jeunes. Tout d’abord, en collaboration avec d’autres participants au cours, elle a ouvert une page Facebook @SaberSerAmigo (en français : « Savoir être un ami »). La page traite de l’importance des amitiés dans la prévention de la toxicomanie et du trafic de drogues à Oeiras. Un sujet qui est toujours plus d’actualité, dans le contexte de la crise au Brésil. Camila et ses amis ne misent pas sur un ton moralisateur ni sur des exemples dissuasifs, mais plutôt sur le langage des jeunes, lorsqu’ils publient des textes, des « mèmes » ou des interviews vidéo.

Le projet sur Facebook est déjà devenu une institution autonome. « Nous aidons des personnes qui en aident d’autres à leur tour », se réjouit Camila. Ainsi, Brücke · Le pont continue à faire vivre l’idée du projet Comradio. L’idée de ne pas encourager que des carrières individuelles, mais plutôt la situation de jeunes défavorisés dans toute une région. Et l’idée de donner la parole à tout le monde.

Un cadeau de Noël différent
Brücke · Le pont aide 360 jeunes issus de milieux défavorisés à s’entraîner à la communication (radio, télévision, publicité). Soutenez notre travail en faisant un don: PCC 69-62947-2
Merci! Plus d’informations sur www.bruecke-lepont.ch

18 décembre 2017, Andreas Jahn, Communication et politique de développement

Perspective de la session d’hiver 2017

Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session d’hiver lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

En tant qu’organisation faitière indépendante des travailleurs et des travailleuses, Travail.Suisse s’engage dans la politique et en tant que partenaire social au niveau national pour que le travail ait de l’avenir. Vous en saurez plus sur notre document de congrès « Pour un travail ayant de l’avenir » sous www.travailsuisse.ch.

Nous vous souhaitons une bonne session et restons en tout temps à votre disposition pour répondre à vos questions.
(Secrétariat : 031 370 21 11 ou par e-mail).

22 novembre 2017, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

« Baromètre Conditions de travail » : les tout derniers résultats sont imminents

Il y a deux ans, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé son « Baromètre Conditions de travail ». Sur la base d’une enquête représentative, les travailleurs de Suisse y évaluent leurs conditions de travail. La troisième vague de sondages menée cette année permet d’observer les changements intervenus au fil du temps et la base de données élargie permet également d’évaluer plus en profondeur les conditions de travail spécifiques de chaque région ou de chaque branche. Les résultats seront présentés le 23 novembre lors d’une conférence de presse. suite

Dans notre société, le travail professionnel rémunéré revêt une importance essentielle ; il sert à assurer les besoins matériels de notre existence, mais cela va bien au-delà. Ne serait-ce que par le temps que nous lui consacrons, le travail occupe une partie importante de notre vie et il constitue un élément fondamental de notre développement personnel. Le travail a également une incidence sur d’autres aspects de notre vie et, partant, sa qualité – nos conditions de travail – influe considérablement sur notre qualité de vie. La qualité du travail est donc absolument centrale pour le bien-être des travailleurs. C’est l’aménagement des conditions de travail qui rend ce dernier plus ou moins satisfaisant aux yeux des travailleurs.

Une organisation du travail qui, notamment, protège la santé et offre un équilibre entre charge et décharge, fait partie des points clés d’un bon travail. Cela coïncide avec l’exigence – dans le domaine des sciences du travail – d’une organisation du travail qui ne cause aucun dommage ni aucun préjudice. De plus, avoir un bon travail signifie obtenir un revenu convenable et avoir une certaine sécurité de l’emploi. On doit également pouvoir reconnaître le sens de son propre travail et avoir une certaine marge de manœuvre, afin d’apporter ses propres compétences dans son travail. L’appréciation par le supérieur hiérarchique du travail fourni est tout aussi décisive qu’une relation avec l’employeur marquée dans son ensemble par la confiance. Afin d’éprouver de la satisfaction dans son travail en général et dans sa propre carrière en particulier, on doit avoir suffisamment de possibilités d’influence et être encouragé dans son développement professionnel. Son « Baromètre Conditions de travail » permet à Travail.Suisse d’offrir un instrument approprié pour évaluer les conditions de travail du point de vue des travailleurs. Par conséquent, cette évaluation par ces derniers doit être comprise comme une manière humaine de jauger leur travail, mesure qui se justifie au moins tout autant que des indicateurs relevant de l’économie de l’entreprise.

L’évaluation des conditions de travail est donc axée sur la question centrale de savoir si un bon travail est celui qui a un avenir. Un travail qui a de l’avenir doit ne pas nuire à la santé, maintenir la motivation et offrir une certaine sécurité aux travailleurs. La représentation schématique « Baromètre Conditions de travail » apparaît dans le graphique.

Rétrospective des premières vagues de sondages (2015 et 2016)

En ce qui concerne l’aspect santé, les facteurs psychosociaux liés à la charge (pour la santé) affichent notamment des valeurs négatives. Ainsi, près de 40% des travailleurs se sentent souvent, voire très souvent, stressés par leur travail et près d’un tiers des travailleurs se sentent souvent, voire très souvent, épuisés émotionnellement après une journée de travail. Et le présentéisme – présence au travail en dépit d’une maladie – est largement répandu. 30% des actifs déclarent qu’ils travaillent souvent, voire très souvent, en étant malades et seuls 19% ne se présentent jamais à leur travail en cas de maladie. De plus, l’enquête révèle que souvent, voire très souvent, 37.5% des travailleurs ne peuvent pas prendre leur pause ou du moins pas entièrement.

Quant à la dimension motivation, elle recueille fondamentalement les meilleures notes de la part des travailleurs. La motivation donne tout son sens à son propre travail auquel elle permet de s’identifier. Par contre, les possibilités de développement recueillent plutôt de mauvais points. Ainsi, 16.7% des travailleurs n’ont pas d’entretien annuel avec leur employeur et pour 39.2%, cet entretien n’est ni constructif ni utile. Près de la moitié des travailleurs ne reçoivent de la part de leur employeur aucun encouragement pour leur formation ou leur formation continue, ou si peu. Il est frappant de noter que les employeurs encouragent différemment leurs travailleurs à suivre une formation ou une formation continue selon le niveau de formation de ces derniers. Plus ce niveau de formation est élevé, plus les employeurs encouragent leurs collaborateurs à suivre une formation continue.

Au niveau de la sécurité de l’emploi, ce sont notamment les perspectives à moyen terme qui causent du souci aux travailleurs. Ce sentiment d’insécurité à moyen terme provient de la crainte largement répandue de voir la charge de travail augmenter dans un proche avenir, de l’impression de n’avoir guère d’influence sur les changements à apporter dans son propre poste et, en particulier, du souci qu’il serait difficile, si l’on perdait son emploi actuel, de retrouver un emploi comparable offrant un salaire similaire. Dans leur majorité, les travailleurs ressentent comme une réalité cette mobilité limitée sur le marché du travail. En outre, cette réalité augmente fortement en fonction de l’âge et touche deux tiers des travailleurs de 46 à 64 ans. De plus, le sondage révèle que les travailleurs issus de marchés du travail exposés – Tessin et région lémanique – sont particulièrement touchés par une mobilité restreinte sur le marché de l’emploi

Perspective de la troisième vague de sondages (2017)

Le « Baromètre Conditions de travail » permet de brosser un tableau de la qualité des conditions de travail en Suisse. Grâce à cette troisième vague de sondages, il est possible d’évaluer les changements et tendances intervenus au fil du temps. Une forme de « monitoring » (surveillance) des changements à apporter dans la manière d’évaluer les différents aspects des conditions de travail est assurément judicieuse et rentable pour une économie en mutation et sous l’emprise de métamorphoses économiques et politiques imposées sur le marché du travail (p. ex. franc fort, numérisation croissante, détente au niveau de l’obligation de saisir les temps de travail, etc.). Les questions récemment intégrées concernant les pauses, les entretiens avec les collaborateurs, les nouvelles questions que posent les incidences de la numérisation ouvrent de nouvelles perspectives intéressantes sur la réalité que vivent les travailleurs en Suisse. De plus, en s’élargissant, la base de données permet de mieux identifier les différences spécifiques des régions et des branches dans l’évaluation de la qualité des conditions de travail.

13 novembre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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