Actuel – Consultations
Consultations actuelles
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
(seulement en allemand)
16 octobre 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale
Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
16 octobre 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019
25 juillet 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
07 juin 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant»
17 mai 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
|
D |
F |
Info juridiques |
Impressum |
Sitemap |
Full Site |
LOGIN